Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-702 du 7 juin 2016, chargeant Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Mohamed Khalil
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid