Ministère de la justice

Par décret gouvernemental n° 2016-896 du 22 juillet 2016

Publié au Journal Officiel n° 62 du 29 juillet 2016, page 2362

Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :

Troisième grade :

  • à compter du 1er décembre 2015 :
  • Chokri Bessadok juge de troisième grade, juge de troisième grade à la cour d'appel de Gabès.
  • à compter du 1er février 2016 :
  • Bechir Najeh juge de troisième grade, juge de troisième grade à la cour d'appel de Gabès.
  • à compter du 1er mars 2016 :
  • Houssine Moubarek juge de troisième grade, juge de troisième grade à la cour d'appel de Médenine,
  • Abdelbasset Khaldi juge de troisième grade, juge de troisième grade à la cour d'appel du Kef.
  • à compter du 10 mars 2016 :
  • Abidi Makhtoumi juge de troisième grade, juge de troisième grade à la cour d'appel de Sidi Bouzid.
  • à compter du 1er avril 2016 :
  • Nouri Ketata juge de troisième grade, juge de troisième grade à la cour d'appel de Kasserine.

Deuxième grade :

  • à compter du 1er février 2016 :
  • Nizar Ghozleni juge de deuxième grade, juge de deuxième grade à la cour de première instance de Sidi Bouzid,
  • Imed Nefzi juge de deuxième grade, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
  • à compter du 1er mars 2016 :
  • Fadhel Achouri juge de deuxième grade, conseiller à la cour d'appel de Gafsa,
  • Imed Khdhiri juge de deuxième grade, conseiller à la cour d'appel de Gafsa,
  • Noureddine Ben Amor juge de deuxième grade, conseiller de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Kairouan.
  • à compter du 10 mars 2016 :
  • Amor Dabbar Marzouki juge de deuxième grade, conseiller à la cour d'appel de Kasserine.

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-896 du 22 juillet 2016, JORT n° 62 du 29 juillet 2016, p. 2362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.