Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
p. 2363Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu l'accord entre la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l'organisation et au financement de l'assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l'union internationale des télécommunications et à la tenue, à l'organisation et au financement du colloque mondial sur la normalisation, signé à Genève le 25 mai 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue l'accord entre la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l'organisation et au financement de l'assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l'union internationale des télécommunications et à la tenue, à l'organisation et au financement du colloque mondial sur la normalisation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Genève le 25 mai 2016.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid