Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2016-89 du 27 juillet 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l'eau y afférent

Publié au Journal Officiel n° 62 du 29 juillet 2016, page 2350

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 portant organisation de la ratification des conventions,

Vu la loi n° 2016-56 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l'eau y afférent,

Vu la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l'eau y afférent.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l'eau y afférent.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2016

Le Président de la République

Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2351

Citer : Décret présidentiel n° 2016-89 du 27 juillet 2016, JORT n° 62 du 29 juillet 2016, p. 2350.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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