Décret gouvernemental n° 2016-901 du 22 juillet 2016, portant répartition des crédits, octroi de…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

p. 2372

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 11, 16, 31 et 36,

Vu la loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015,

Vu le décret n° 2014-4511 du 30 décembre 2014, tel que modifié par le décret n° 2015-1096 du 20 août 2015, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2015, telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire pour l'année 2015 susvisées.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2015 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de

l'Etat pour l'année 2015 titre I conformément au tableau « B » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du budget de l'Etat pour l'année 2015 du titre II sont répartis par parties et par articles conformément au tableau « C » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 4 - Est autorisé, l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2015 titre II conformément au tableau « D » annexé au présent décret gouvernemental.

Art. 5 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 2373

TABLEAU "A" : VIREMENT DE CREDITS DE PARTIE A PARTIE ET D'ARTICLE A ARTICLE POUR L'ANNEE 2015
TITRE I
(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
		Rémunérations Publiques	444 000	429 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		429 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	360 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	84 000
02		Moyens des Services	25 000	50 000
	02.200	Dépenses spécifiques des pouvoirs publics	25 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		50 000
03		Interventions Publiques	10 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	10 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			479 000	479 000
01		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Rémunérations Publiques	462 600	462 600
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		432 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	432 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	30 600
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		14 100
02	01.125	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		16 500
		Moyens des Services	119 000	235 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		235 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	81 400
03	02.225	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	37 600
		Interventions Publiques	116 000
	03.300	Transferts	50 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	63 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			697 600	697 600
01		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Rémunérations Publiques	144 000	144 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	85 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	59 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		59 500
	01.124	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations		4 500
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			144 000	144 000

p. 2374

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Rémunérations Publiques	3 757 900	3 757 900
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	50 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	3 707 900
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		1 657 900
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger		2 100 000
02		Moyens des Services	300 000	300 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	300 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		300 000
03		Interventions Publiques	591 700	591 700
	03.300	Transferts	161 700
	03.301	Interventions à caractère général	100 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	330 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux		591 700
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			4 649 600	4 649 600
01		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
		1 – La justice
		Rémunérations Publiques	2 741 000	1 601 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 741 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		1 601 000
		Moyens des Services	37 000	1 177 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	37 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics		37 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics		1 140 000
S/TOTAL 1 =			2 778 000	2 778 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			2 778 000	2 778 000
01		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
		Rémunérations Publiques	245 950	145 950
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics		110 950
	01.101	Rémunération du personnel permanent	245 950
	01.102	Rémunération du personnel non permanent		35 000
		Moyens des Services		350 000
02		Dépenses de fonctionnement des services publics		350 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics		350 000
		Interventions Publiques	1 550 000	1 300 000
	03.301	Interventions à caractère général		1 150 000
	03.302	Interventions dans le domaine social		150 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	1 550 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			1 795 950	1 795 950

p. 2375

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01	01.101	CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent	2 775 747	2 775 747
02	02.201	Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	2 775 747	2 775 747
03	03.302	Interventions Publiques Interventions dans le domaine social	13 000	13 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	13 000	13 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			2 788 747	2 788 747
01	01.100	CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics	38 500	38 500
03	01.102	Rémunération du personnel non permanent	38 500	38 500
	03.302	Interventions Publiques Interventions dans le domaine social	123 000	123 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	123 000	123 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			161 500	161 500
01	01.136	CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 1- DEVELOPPEMENT Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme	150 000	150 000
	01.138		150 000	150 000
S/TOTAL 1 =			150 000	150 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			150 000	150 000
01	01.136	CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme	2 566 000	1 932 000
	01.137		2 566 000	1 850 000
	01.138	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme		82 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		634 000
	02.237			584 000
				50 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	38 000	38 000
	03.337		38 000	38 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			2 604 000	2 604 000

p. 2376

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01	01.138	CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme Moyens des Services	1 761 800
02			1 761 800
02	02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme Interventions Publiques	1 707 000
03	03.338	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	5 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			3 473 800
01	01.100	CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE Rémunérations Publiques	121 500	121 500
		Rémunération des pouvoirs publics		121 500
		Rémunération du personnel permanent		121 500
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			121 500	121 500
01	01.138	CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Rémunérations Publiques	7 221	1 761 800
01		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme Moyens des Services		1 761 800
02	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	7 221	1 707 000
02	02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme Interventions Publiques	7 221	1 707 000
03	03.336	Dépenses des interventions par programme	7 221	12 221
03	03.338	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	5 000	7 221
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			7 221	3 481 021
01	01.136	CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rémunérations Publiques	1 092 000
01		Rémunération publique par programme Moyens des Services	1 092 000	1 116 000
02	02.236	Dépenses des moyens des services par programme	24 000	1 116 000
02	02.239	Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme	24 000	1 116 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			1 116 000	1 116 000

p. 2377

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01	01.136	CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rémunérations Publiques	44 660
02	02.236	Rémunération publique par programme Moyens des Services	44 660	44 660
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			44 660	44 660
01	01.136	CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Rémunérations Publiques	427 999	427 999
02	01.137	Rémunération publique par programme Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations publiques par programme	427 999	15 000
02	02.236	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Moyens des Services	100 000	270 000
03	02.237	Dépenses des moyens des services par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	100 000	225 800
03	03.336	Interventions Publiques	3 048 829	2 878 829
03	03.337	Dépenses des interventions par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	3 023 829	2 878 829
03	03.338	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	25 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			3 576 828	3 576 828
02	02.236	CHAPITRE 21 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- Jeunesse	147 500	147 500
02	02.237	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	147 500	147 500
SOUS TOTAL 1 =			147 500	147 500
01	01.136	2- Sports Rémunérations Publiques	1 340 500	515 000
02	01.138	Rémunération publique par programme Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Moyens des Services	1 340 500	515 000
03	02.236	Dépenses des moyens des services par programme Interventions Publiques	20 000	190 500
03	03.336	Dépenses des interventions par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	20 000	655 000
03	03.337	Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	20 000	635 000
SOUS TOTAL 2 =			1 360 500	1 360 500
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			1 508 000	1 508 000

p. 2378

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
03	03.336 03.337	CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE

2- Enfance
Interventions Publiques
Dépenses des interventions par programme
Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme | 322 412
322 412 | 322 412
322 412 |

SOUS TOTAL 2 =			322 412	322 412
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			322 412	322 412
01	01.136 01.137 01.138	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	27 242 000 27 242 000	27 100 000 15 600 000 11 500 000 142 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			27 242 000	27 242 000
01	01.136 01.137 01.138	CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 141 400 177 400 964 000	1 141 400 1 141 400
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			1 141 400	1 141 400
01	01.136 01.138 02 03	CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION Rémunérations Publiques Dépenses des rémunérations publiques par programme Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme Interventions Publiques Dépenses des interventions par programme Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme	700 000 700 000 4 300 300 4 300 300 1 352 000 1 352 000	700 000 700 000 5 194 300 458 000 458 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			6 352 300	6 352 300

p. 2379

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Diminution	Augmentation
01		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Enseignement supérieur
	01.136	Dépenses des rémunérations publiques par programme	1 040 000	1 040 000
	01.137	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	1 040 000	985 000
	01.139	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme		55 000
SOUS TOTAL 1 =			1 040 000	1 040 000
02		2- Recherche Scientifique Moyens des Services	94 400	94 400
	02.237	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	94 400	94 400
	02.238	Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme		94 400
SOUS TOTAL 2 =			94 400	94 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			1 134 400	1 134 400

p. 2380

TABLEAU "B" : REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

POUR L'ANNEE 2015

TITRE I

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
DIMINUTION
CHAPITRE 31- DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES			150 626 981
AUGMENTATION
02	02.200	CHAPITRE PREMIER : ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE Moyens des Services	2 324 000
		Dépenses spéciales de Souveraineté	1 600 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	724 000
		Interventions Publiques	50 000
		Interventions dans le domaine social	50 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			2 374 000
02	02.200	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Moyens des Services	2 083 500
		Dépenses spéciales de Souveraineté	700 000
03	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 383 500
		Interventions Publiques	300 000
		Interventions dans le domaine social	300 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			2 383 500
01	01.125	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Rémunérations Publiques	3 842 000
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services	3 842 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 586 974
		Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 145 313
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	354 000
		Interventions Publiques	87 661
03	03.324	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 458
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 458
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			5 430 432
01	01.125	CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L'INTERIEUR Rémunérations Publiques	4 000 000
		Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services	4 000 000
02	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	12 804 800

p. 2381

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
03	03.301	Interventions Publiques Interventions à caractère général	12 070 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	8 180 000
			3 890 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			28 874 800
02	02.201	CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE 1-la justice Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	1 300 000
	02.224	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	700 000
			600 000
Sous Total 1 =			1 300 000
01	01.100	2-DROITS DE L'HOMME ET DE LA JUSTICE TRANSITOIRE Rémunérations Publiques Rémunérations des pouvoirs publics	32 534
			32 534
Sous Total 2=			32 534
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			1 332 534
01	01.101	CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent	17 000 000
			17 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			17 000 000
01	01.136	CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	17 350 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	17 350 000
	02.237	Subventions aux Établissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	7 202 350
			6 773 350
			429 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			24 552 350
01	01.136	CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 2- COOPERATION INTERNATIONALE Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	105 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	7 500
			7 500
Sous Total 2=			112 500
TOTAL DU CHAPITRE 10=			112 500
01	01.136	CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	5 612 000
02	02.236	Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	5 612 000
			200 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =			5 812 000

p. 2382

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.236	CHAPITRE 12 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	266 000 266 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			266 000
02	02.236	CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	1 167 600 1 167 600
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	30 485 30 485
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			1 198 085
02	02.238	CHAPITRE 16 : MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Moyens des Services Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	10 152 640 10 152 640
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			10 152 640
02	02.236	CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	4 600 000 4 600 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			4 600 000
01	01.138	CHAPITRE 20 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	792 000 792 000
02	02.238	Moyens des Services Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	349 000 349 000
03	03.336	Interventions Publiques Dépenses des interventions publiques par programme	2 546 000 2 546 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			3 687 000
01	01.136	CHAPITRE 21 : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- Jeunesse Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	4 000 000 4 000 000
Sous Total 1 =			4 000 000
02	02.238	2- Sports Moyens des Services Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme	186 000 186 000
Sous Total 2 =			186 000
TOTAL DU CHAPITRE 21			4 186 000

p. 2383

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Montant des crédits
02	02.236	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	802 000 802 000
TOTAL DU CHAPITRE 23=			802 000
01	01.136	CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	1 500 000 1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 24=			1 500 000
01	01.136	CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION Rémunérations Publiques Rémunération publique par programme	26 000 000 26 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 25=			26 000 000
02	02.236	CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Enseignement supérieur Moyens des Services Dépenses des moyens des services par programme	216 140 216 140
Sous Total 1 =			216 140
TOTAL DU CHAPITRE 26=			216 140
01	01.138	CHAPITRE 27 : MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI Rémunérations Publiques Subventions aux Établissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme	6 147 000 6 147 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			6 147 000
03	03.301	CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE Interventions Publiques Interventions à caractère général	4 000 000 4 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			4 000 000
TOTAL GENERAL			150 626 981

p. 2384

TABLEAU "C" : REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT
POUR L'ANNEE 2015
TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 1 : L'assemblée des Représentants du Peuple
		Investissements directs	432 150	788 000
	06.603	Bâtiments administratifs	135 150	283 250
	06.604	Equipements administratifs	246 500	450 850
	06.605	Programmes informatiques	50 500	53 900
TOTAL DU CHAPITRE 1 =			432 150	788 000
06		CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Investissements directs	4 098 000	3 913 000
	06.603	Bâtiments administratifs	830 000	400 000
	06.604	Equipements administratifs	2 223 000	2 813 000
	06.605	Programmes informatiques	145 000
	06.610	Résidences présidentielles	900 000	700 000
		Financement public	725 000	725 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	225 000	225 000
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	500 000	500 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			4 823 000	4 638 000
06		CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
		Investissements directs	745 000	2 064 000
	06.603	Bâtiments administratifs		1 602 149
	06.604	Equipements administratifs	615 000	349 098
	06.605	Programmes informatiques		71 610
	06.606	Formation	15 000
	06.613	Dépense des institutions constitutionnelles	90 000	17 169
	06.614	Etudes, ouvrages et archives	25 000	23 974
		Financement public	3 480 000	2 979 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	385 000
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	35 000	26 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 030 000	2 953 000
	07.807	Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	30 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			4 225 000	5 043 000
06		CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
		Investissements directs	468 736 245	222 367 718
	06.601	Acquisition de terrains	100 000	416 800
	06.602	Acquisition de bâtiments	200 000	104 100
	06.603	Bâtiments administratifs	24 270 000	513 455
	06.604	Equipements administratifs	34 100 000	17 500 375
	06.605	Programmes informatiques	17 500 000	8 964 350
	06.606	Formation	10 910 000	5 461 824
	06.631	Infrastructure de la sûreté intérieure	43 099 575	22 497 018
	06.632	Equipements de la sûreté nationale	332 200 000	157 707 969
	06.633	Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	4 356 670	7 435 520
	06.634	Equipements de l'administration régionale	2 000 000	1 766 307
		Financement public	113 463 000	113 300 000
07	07.800	Investissements dans le domaine de l'administration générale	57 663 000	54 500 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	54 000 000	57 000 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	1 800 000	1 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			582 199 245	335 667 718

p. 2385

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE 1-la justice Investissements directs	24 602 807	31 765 761
	06.601	Acquisition de terrains	200 000
	06.603	Bâtiments administratifs	250 000	3 004 900
	06.604	Equipements administratifs	1 000 000	1 761 250
	06.605	Programmes informatiques	1 300 000	904 600
	06.606	Formation	800 000	9 100
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication		5 000
	06.638	Construction et aménagement des Justices Cantonales	3 180 000	2 389 203
	06.639	Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	2 300 000	599 100
	06.640	Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation	200 000	210 200
	06.641	Equipement des juridictions	500 000	736 600
	06.642	Projets de rééducation sociale	14 172 807	21 245 808
	06.672	Affaires foncières	700 000	900 000
	07	Financement public	300 000	300 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	300 000	300 000
Sous Total 1=			24 902 807	32 065 761
06		2-DROITS DE L'HOMME ET LA JUSTICE TRANSITOIRE Investissements directs	170 316	223 334
	06.603	Bâtiments administratifs	170 316	183 893
	06.605	Programmes informatiques		39 441
Sous Total 2=			170 316	223 334
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			25 073 123	32 289 095
06		CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Investissements directs	4 230 210	3 360 800
	06.603	Bâtiments administratifs	36 600	82 600
	06.604	Equipements administratifs	110 600	154 600
	06.605	Programmes informatiques	131 000	151 500
	06.645	Construction des postes diplomatiques à l'étranger	3 500	350 500
	06.646	Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	3 506 010	1 972 600
	06.647	Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	442 500	649 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			4 230 210	3 360 800
06		CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Investissements directs	590 166 671	584 113 421
	06.602	Acquisition de bâtiments		37 927
	06.604	Equipements administratifs	559 500	559 500
	06.606	Formation	200 000	1 539 675
	06.608	Dépenses diverses	1 000 000	1 000 000
	06.650	Infrastructure militaire	47 058 000	26 679 248
	06.651	Equipements militaires	541 349 171	554 297 071
	07	Financement public	2 850 000	2 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			593 016 671	586 963 421
06		CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Investissements directs	2 714 600	1 876 176
	06.604	Equipements administratifs	620 000	269 926
	06.605	Programmes informatiques	85 000	106 250
	06.656	Projets et programmes des affaires religieuses	2 009 600	1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			2 714 600	1 876 176

p. 2386

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	82 319 157	29 830 361
	06.600	Etudes générales	2 043 800	39 230
	06.601	Acquisition de terrains	328 655	328 655
	06.603	Bâtiments administratifs	1 310 427	977 159
	06.604	Equipements administratifs	4 796 342	2 485 792
	06.605	Programmes informatiques	3 216 200	331 086
	06.606	Formation	227 185
	06.662	Acquisition des bâtiments pour les services des finances	659 280	659 280
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	2 963 327	7 498 210
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	5 665 821	12 147 364
	06.666	Equipement des services des douanes	61 108 120	5 363 585
		Financement public	97 000 000	96 600 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	35 000 000	35 000 000
07.811	Interventions dans le domaine social	2 000 000	1 600 000
07.821	Participations	30 000 000	30 000 000
07.822	Prêts	30 000 000	30 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			179 319 157	126 430 361
06		CHAPITRE 10 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		1 - Développement
		Investissements directs	249 800	249800
	06.603	Bâtiments administratifs	110 000	110 000
	06.604	Equipements administratifs	79 800	79 800
	06.605	Programmes informatiques	60 000	60 000
		Financement public	631 065 776	321 048 688
	07.810	Interventions dans le domaine économique	461 467 876	150 450 788
	07.811	- Interventions dans le domaine social	167 467 900	168 467 900
07.812	Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 130 000	2 130 000
Sous Total 1=			631 315 576	321 298 488
06		2 - Coopération Internationale
		Investissements directs	124 580	187 420
	06.604	Equipements administratifs	105 480	125 480
	06.605	Programmes informatiques	19 100	61 940
		Financement public	23 471 000	23 471 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	1 709 000	1 709 000
07.821	Participations	21 762 000	21 762 000
Sous Total 2=			23 595 580	23 658 420
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			654 911 156	344 956 908
06		CHAPITRE 11 : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
		Investissements directs	2 033 996	3 418 169
	06.603	Bâtiments administratifs	714 171	1 504 245
	06.604	Equipements administratifs	135 706	924 727
	06.605	Programmes informatiques	196 344	336 852
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication		2 418
	06.671	Domaine privé de l'Etat	620 000	329 648
	06.672	Affaires foncières	367 775	320 279
TOTAL DU CHAPITRE 11=			2 033 996	3 418 169

p. 2387

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 12 : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE 1 - Administrations Techniques
	Investissements directs	74 443 624	60 731 208
06.603	Bâtiments administratifs	847 037	432 640
06.604	Equipements administratifs	758 956	139 959
06.605	Programmes informatiques	784 871	741 731
06.606	Formation	4 479 696	4 014 343
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	38 601	44 500
06.608	Dépenses diverses	1 180 326	1 897 301
06.675	Forêts	11 468 097	662 997
06.676	Conservation des eaux et du sol	752 596	3 715 350
06.677	Barrages et ouvrages hydrauliques	14 513 117	18 500 000
06.678	Ressources hydrauliques souterraines	152 644	925 540
06.679	Périmètres irrigués	11 660 047	10 856 410
06.680	Recherches et études agricoles	6 864 842	3 153 446
06.681	Eau potable		690 000
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	2 799 498	1 827 372
06.683	Pêche	18 143 296	13 112 584
06.684	Projets agricoles intégrés		17 035
07		Financement public	225 400 819	226 360 319
07.801	Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	12 641 000	12 724 800
07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	1 870 000	1 870 000
07.810	Interventions dans le domaine économique	145 889 819	146 765 519
07.811	Interventions dans le domaine social	65 000 000	65 000 000
SOUS TOTAL 1 =	299 844 443	287 091 527
06		2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
	Investissements directs	242 679 863	181 487 680
06.603	Bâtiments administratifs	791 800	333 600
06.604	Equipements administratifs	2 518 100	2 241 200
06.605	Programmes informatiques	396 533	365 900
06.607	Dépenses d'insertion et de publication	97 500	92 500
06.675	Forêts	62 482 600	51 628 300
06.676	Conservation des eaux et du sol	56 007 200	49 116 600
06.678	Ressources hydrauliques souterraines	2 364 100	311 900
06.679	Périmètres irrigués	78 032 200	49 854 800
06.680	Recherches et études agricoles	485 800	455 200
06.681	Eau potable	17 063 400	13 148 400
06.682	Vulgarisation et encadrement agricole	11 910 780	8 319 980
06.683	Pêche	78 200	148 200
06.684	Projets agricoles intégrés	10 451 650	5 471 100
SOUS TOTAL 2 =	242 679 863	181 487 680
TOTAL DU CHAPITRE 12 =	542 524 306	468 579 207
06		CHAPITRE 13 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
	Investissements directs	14 356 402	12 599 479
06.604	Equipements administratifs	52 732	52 732
06.605	Programmes informatiques	72 691	155 537
06.618	Recherches scientifiques générales	13 848 347	11 905 582
06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	382 632	485 628
07		Financement public	56 909 695	60 394 695
07.810	Interventions dans le domaine économique	56 909 695	60 394 695
TOTAL DU CHAPITRE 13 =	71 266 097	72 994 174

p. 2388

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE
		Investissements directs	1 419 283	692 771
	06.600	Etudes générales	60 120	171 873
	06.603	Bâtiments administratifs	740 149	85 696
	06.604	Equipements administratifs	411 276	422 290
	06.605	Programmes informatiques	200 818	5 992
	06.608	Dépenses diverses	6 920	6 920
07		Financement public	3 517 878	3 922 000
	07.810	Interventions dans le domaine économique	3 517 878	3 922 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			4 937 161	4 614 771
06		CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
		Investissements directs	11 054 910	11 198 140
	06.603	Bâtiments administratifs	155 610	9 810
	06.604	Equipements administratifs	94 100	105 810
	06.605	Programmes informatiques	10 040 000	8 146 000
	06.606	Formation	486 300	906 600
	06.628	Programmes communs d'informatique	278 900	2 029 920
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			11 054 910	11 198 140
06		CHAPITRE 16: MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
		Investissements directs	445 500	486 723
	06.604	Equipements administratifs		21 252
	06.605	Programmes informatiques	20 040	40 011
	06.606	Formation	81 665	81 665
	06.718	Aménagement de l'environnement touristique	343 795	343 795
		Financement public	68 681 985	67 957 177
07	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	2 325 365	2 325 365
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	347 096	347 096
	07.810	Interventions dans le domaine économique	65 978 524	65 253 716
	07.820	Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
	TOTAL DU CHAPITRE 16 =		69 127 485	68 443 900
06		CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
		Investissements directs	720 137 650	558 410 800
	06.601	Acquisition de terrains		84 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 324 650	796 800
	06.604	Equipements administratifs	1 595 000	1 602 000
	06.605	Programmes informatiques		558 918
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication		150 000
	06.608	Dépenses diverses	1 200 000	1 200 000
	06.694	Routes et ponts	531 427 000	473 000 000
	06.696	Ouvrages maritimes	1 935 000	6 463 000
	06.698	Protection des villes contre les inondations	10 529 000	22 100 000
	06.699	Aménagement urbain	500 000	2 140 000
	06.700	Urbanisme	1 675 000	12 845 000
	06.701	Habitat	169 702 000	37 050 000
	06.707	Aménagement du territoire	250 000	421 082
		Financement public	1 899 000	1 899 000
07	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	19 000	19 000
	07.822	Prêts	1 880 000	1 880 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			722 036 650	560 309 800

p. 2389

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Investissements directs	3 621 000	6 562 000
06.600	Etudes générales	10 000	10 000
06.603	Bâtiments administratifs	200 000	10 000
06.604	Equipements administratifs	260 000	260 000
06.605	Programmes informatiques	543 000	357 000
06.706	Environnement	2 608 000	5 925 000
	Financement public	120 094 000	99 725 000
07	07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	56 017 000	35 648 000
07.823	Equilibre financier	64 077 000	64 077 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =	123 715 000	106 287 000
06		CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT Investissements directs	1 404 000	344 000
06.600	Etudes générales	730 000
06.601	Acquisition de terrains		14 000
06.603	Bâtiments administratifs	22 000	2 000
06.604	Equipements administratifs	292 000	193 000
06.605	Programmes informatiques	160 000	130 000
06.608	Dépenses diverses		5 000
06.712	Transport terrestre	200 000
	Financement public	254 835 000	231 851 000
07.802	Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	111 577 000	88 593 000
07.820	Remboursement d'emprunts	28 234 000	28 234 000
07.824	Assainissement et restructuration des établissements publics	115 024 000	115 024 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =	256 239 000	232 195 000
06		CHAPITRE 20 : MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Investissements directs	88 633 710	32 748 850
06.600	Etudes générales	367 000	578 000
06.603	Bâtiments administratifs	146 600	495 700
06.604	Equipements administratifs	537 500	537 700
06.605	Programmes informatiques	720 460	251 600
06.606	Formation	289 000	210 450
06.728	Centres culturels	69 258 200	16 073 600
06.729	Lecture publique	11 805 950	9 381 050
06.730	Les arts	3 370 000	3 321 750
06.731	Archéologie et muséographie	2 139 000	1 899 000
	Financement public	5 207 000	5 117 000
07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	4 507 000	4 417 000
07.814	Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	700 000	700 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =	93 840 710	37 865 850
06		CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1-Jeunesse Investissements directs	17 180 900	22 724 000
06.603	Bâtiments administratifs	391 000	353 500
06.604	Equipements administratifs		100 000
06.605	Programmes informatiques	100 000	311 000
06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	13 539 900	17 999 500
06.740	Equipements de jeunesse et des sports	3 150 000	3 960 000
SOUS TOTAL 1 =	17 180 900	22 724 000

p. 2390

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2-Sports
		Investissements directs	61 939 100	57 399 200
	06.600	Etudes générales		50 000
	06.603	Bâtiments administratifs	1 961 200	3 399 200
	06.604	Equipements administratifs	900 000	950 000
	06.605	Programmes informatiques		700 000
	06.606	Formation	1 670 000	4 500 000
	06.735	Construction et aménagement des centres des jeunes	300 000	300 000
	06.737	Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	52 107 900	41 900 000
	06.738	Equipements de jeunesse et des sports	5 000 000	5 600 000
07		Financement public	2 000 000	1 500 000
	07.805	Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 000 000	1 500 000
SOUS TOTAL 2 =			63 939 100	58 899 200
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			81 120 000	81 623 200
06		CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
		1 - La femme
		Investissements directs	1 931 000	806 000
	06.605	Programmes informatiques	30 000	30 000
	06.625	Promotion de la femme et de la famille	211 000	246 000
	06.756	Promotion sociale	1 690 000	530 000
07		Financement public	400 000	160 000
	07.811	Interventions dans le domaine social	400 000	160 000
SOUS TOTAL 1 =			2 331 000	966 000
06		2 - L'enfance
		Investissements directs	2 440 000	5 004 000
	06.603	Bâtiments administratifs	26 000	27 000
	06.604	Equipements administratifs	30 000	30 000
	06.736	Construction et aménagement des centres de l'enfance	1 699 000	4 064 000
	06.739	Equipement des établissements de l'enfance	685 000	883 000
SOUS TOTAL 2 =			2 440 000	5 004 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			4 771 000	5 970 000
06		CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE
		1 - Administration Centrale
		Investissements directs	154 137 751	108 082 000
	06.601	Acquisition de terrains	1 023 220	29 200
	06.603	Bâtiments administratifs	885 456	600 000
	06.604	Equipements administratifs	2 500 000	1 105 100
	06.605	Programmes informatiques	3 800 000	3 100
	06.606	Formation	1 417 967	470 000
	06.607	Dépenses d'insertion et de publication	100 000	25 000
	06.744	Médecine préventive	26 750 000	19 240 000
	06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	2 353 570	7 357 000
	06.746	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	20 476 674	13 395 000
	06.747	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	14 299 464	17 285 000
	06.748	Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	16 959 400	7 960 600
	06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	61 572 000	39 262 000
	06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 350 000
	07	Financement public	4 715 000	3 931 000
	Investissements dans le domaine social	2 400 000	2 031 000
	Interventions dans le domaine économique	2 315 000	1 900 000
SOUS TOTAL 1 =			158 852 751	112 013 000

p. 2391

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		2 - Etablissements Hospitaliers Investissements directs	25 099 480	20 190 000
06.745	Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	13 999 480	9 000 000
06.749	Equipement de l'infrastructure sanitaire	9 100 000	9 490 000
06.750	Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 000 000	1 700 000
SOUS TOTAL 2 =	25 099 480	20 190 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =	183 952 231	132 203 000
06		CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Investissements directs	6 630 000	10 640 000
06.601	Acquisition de terrains		6 000
06.603	Bâtiments administratifs	1 840 000	2 308 000
06.604	Equipements administratifs	650 000	650 000
06.605	Programmes informatiques	1 230 000	980 000
06.606	Formation	350 000	1 462 000
06.755	Prévention Sociale	1 000 000	1 853 000
06.756	Promotion Sociale	1 560 000	3 312 000
06.757	Prévention dans le domaine du travail	0	69 000
07	Financement public	46 559 000	46 559 000
07	07.810	Interventions dans le domaine économique	45 858 000	45 858 000
07.811	Interventions dans le domaine social	701 000	701 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =	53 189 000	57 199 000
06		CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION 1 - Services Centraux Investissements directs	48 584 000	49 600 000
06.601	Acquisition de terrains	1 428 253	1 105 796
06.603	Bâtiments administratifs	5 599 841	5 121 622
06.604	Equipements administratifs	2 200 000	2 278 000
06.605	Programmes informatiques	1 371 747	1 495 991
06.606	Formation		28 588
06.608	Dépenses diverses	500 000	186 411
06.761	Construction et extension des écoles primaires	200 000	45 601
06.762	Aménagement des écoles primaires		33 951
06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	2 133 122	8 996 422
06.764	Aménagement des écoles préparatoires		146 714
06.765	Construction et extension des lycées	1 223 466	6 000 000
06.766	Aménagement des lycées		49 917
06.767	Construction et aménagement des internats et des réféctoires	1 650 000	1 400 000
06.768	Equipements éducatifs	31 477 571	21 160 987
06.771	Projets et programmes éducatifs communs	800 000	1 550 000
07	Financement public	250 000	232 000
07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	250 000	232 000
SOUS TOTAL 1 =	48 834 000	49 832 000
06		2 - Commissariats Régionaux de l'Education Investissements directs	219 024 000	114 548 000
06.761	Construction et extension des écoles primaires	25 530 000	13 500 000
06.762	Aménagement des écoles primaires	86 400 000	34 700 000
06.763	Construction et extension des écoles préparatoires	8 590 000	4 400 000
06.764	Aménagement des écoles préparatoires	27 000 000	18 100 000
06.765	Construction et extension des lycées	9 410 000	4 100 000
06.766	Aménagement des lycées	25 059 284	17 900 000
06.767	Construction et aménagement des internats et des réféctoires	15 092 735	9 708 000
06.768	Equipements éducatifs	21 941 981	12 140 000
SOUS TOTAL 2 =	219 024 000	114 548 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =	267 858 000	164 380 000

p. 2392

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1- Services Centraux
	06.601	Investissements directs	41 586 000	60 930 000
	06.603	Acquisition de terrains		8 056
	06.604	Bâtiments administratifs	5 850 000	5 150 000
	06.605	Equipements administratifs	860 000	1 450 000
	06.607	Programmes informatiques	460 000	946 000
	06.608	Dépenses d'insertion et de publication		10 000
	06.775	Dépenses diverses	3 350 000	3 200 000
	06.776	Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	2 930 000	18 057 090
	06.777	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	6 526 000	6 350 000
	06.778	Equipement des établissements d'enseignement supérieur	6 010 000	3 450 000
	06.780	Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	1 250 000	4 523 572
	06.781	Aménagement des établissements des œuvres universitaires	6 550 000	7 935 282
	06.782	Equipement des établissements des œuvres universitaires	2 200 000	2 200 000
	07	Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	5 600 000	7 650 000
		Financement public	1 450 000	1 450 000
	07.803	Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 450 000	1 450 000
SOUS TOTAL 1 =			43 036 000	62 380 000
06		2- Universités
	06.604	Investissements directs	40 936 000	19 605 000
	06.776	Equipements administratifs	3 340 000	1 525 000
	06.777	Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	6 696 000	4 080 000
SOUS TOTAL 2 =			40 936 000	19 605 000
06		3- Recherche Scientifique
	06.600	Investissements directs	60 830 000	43 228 000
	06.601	Etudes générales		20 000
	06.603	Acquisition de terrains	500 000	300 000
	06.604	Bâtiments administratifs	1 300 000	50 000
	06.605	Equipements administratifs	240 000	478 000
	06.608	Programmes informatiques	10 285 000	11 612 000
	06.618	Recherches scientifiques générales	100 000	0
	06.619	Promotion des recherches de développement et de la technologie	39 775 000	26 068 000
	06.782	Recherche scientifique	5 630 000	2 800 000
	07	Financement public	3 000 000	1 900 000
	07.804	Investissements dans le domaine de la recherche	395 000	860 000
SOUS TOTAL 3 =			61 225 000	44 088 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			145 197 000	126 073 000
06		CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
	06.603	1- Emploi
	06.604	Investissements directs	1 094 850	1 159 073
	06.605	Bâtiments administratifs	606 000	611 000
	06.605	Equipements administratifs	366 850	372 850
	07	Programmes informatiques	122 000	175 223
	07.806	Financement public	10 871 000	10 871 000
	07.810	Investissements dans le domaine social	2 871 000	2 871 000
SOUS TOTAL 1 =			11 965 850	12 030 073

p. 2393

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
07	07.803	2 - Formation Professionnelle Financement public - Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	800 900	596 500
SOUS TOTAL 2 =			800 900	596 500
TOTAL DU CHAPITRE 27 =			12 766 750	12 626 573
07	07.807	CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS Financement public Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	8 000 000	8 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			8 000 000	8 000 000
07	07.807	CHAPITRE 30: INSTANCE DE LA VERITE ET DE LA DIGNITE Financement public Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles	1 500 000	1 500 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			1 500 000	1 500 000
08	08.900	CHAPITRE 31: DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES Dépenses de développement imprévues Dépenses de développement imprévues	814 224 891	360 973 314
TOTAL DU CHAPITRE 31 =			814 224 891	360 973 314
10	10.950	CHAPITRE 32: LA DETTE PUBLIQUE Remboursement du principal de la dette publique Remboursement du principal de la dette publique intérieure		3 070 000 001
	10.951	Remboursement du principal de la dette publique extérieure		1 820 000 001
TOTAL DU CHAPITRE 32 =				3 070 000 001
TOTAL GENERAL =			5 520 298 499	7 028 467 578

p. 2394

TABLEAU "D" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES

POUR L'ANNEE 2015

TITRE II

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.608	CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Investissements directs - Dépenses diverses	20 000 000 20 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =			20 000 000
06	06.604	CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Investissements directs -Equipements administratifs	10 740 10 740
07	07.805	Financement public -Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	713 800 83 800	1 823 600 1 193 600
	07.814	-Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	630 000	630 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =			724 540	1 823 600
06	06.606	CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR Investissements directs - Formation -Dépenses diverses - Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	185 717 000 5 140 000 180 000 000 577 000	100 000 000 100 000 000
	06.608
	06.633
TOTAL DU CHAPITRE 4 =			185 717 000	100 000 000
06	06.604	CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE 1-la justice Investissements directs -Equipements administratifs -Dépenses diverses - Projets de rééducation sociale	30 667 000 510 000 20 000 000 10 157 000	8 715 000 8 715 000
Sous Total 1 =			30 667 000	8 715 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =			30 667 000	8 715 000
06	06.601	CHAPITRE 6 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Investissements directs - Acquisition de terrains - Construction des postes diplomatiques à l'étranger - Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	819 000 590 000 55 000 174 000	590 000 590 000
	06.645
	06.647
TOTAL DU CHAPITRE 6 =			819 000	590 000
06	06.606	CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Investissements directs - Formation -Dépenses diverses	193 397 000 13 397 000 180 000 000
	06.608
TOTAL DU CHAPITRE 7 =			193 397 000
06	06.608	CHAPITRE 8 : MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Investissements directs -Dépenses diverses	7 000 000 7 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			7 000 000

p. 2395

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06		CHAPITRE 9 : MINISTERE DES FINANCES
		Investissements directs	4 603 035	24 100
	06.600	-Etudes générales	350 000
	06.603	-Bâtiments administratifs	1 850
	06.604	-Equipements administratifs	1 240
	06.608	-Dépenses diverses	1 000 000
	06.663	Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	2 540 560
	06.665	Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	685 285
	06.666	-Equipement des services des douanes	24 100	24 100
	07	Financement public	3 000 000
07.800	Investissement dans le domaine de l'administration générale	3 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			7 603 035	24 100
07		CHAPITRE 10: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L'INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		1 - Développement
		Financement public	254 000	808 200
	07.810	Interventions dans le domaine économique	254 000	808 200
Sous Total 1 =			254 000	808 200
07		2 - Coopération Internationale
		Financement public	1 562 000	1 562 000
	07.821	Participations	1 562 000	1 562 000
Sous Total 2 =			1 562 000	1 562 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =			1 816 000	2 370 200
06		CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
		1 - Administrations Techniques
		Investissements directs	4 100 000	400 000
	06.680	Recherches et études agricoles	1 100 000	400 000
	06.681	Eau potable	3 000 000
	07.801	Financement public	51 813 042	39 323 042
	07.810	Investissement dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	19 400 000	17 800 000
Sous Total 1 =			55 913 042	39 723 042
06		2 - Commissariats Régionaux de Développement Agricole
		Investissements directs	29 068 700	32 222 000
	06.603	-Bâtiments administratifs		155 900
	06.604	-Equipements administratifs		116 000
	06.605	-Programmes informatiques		13 000
	06.675	-Forêts		6 126 000
	06.676	-Conservation des eaux et du sol		5 886 000
	06.679	-Périmètres irrigués	20 437 500	8 873 000
	06.680	-Recherches et études agricoles		9 100
	06.681	-Eau potable	1 261 200	1 915 000
	06.682	-Vulgarisation et encadrement agricole	7 370 000	7 330 000
	06.683	-Pêche		108 000
	06.684	-Projets agricoles intégrés		1 690 000
		SOUS TOTAL 2 =	29 068 700	32 222 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =			84 981 742	71 945 042

p. 2396

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.603	CHAPITRE 14 : MINISTERE DU COMMERCE Investissements directs -Bâtiments administratifs Financement public	647 155	2 650 968
07	07.810	-Interventions dans le domaine économique	1 474 691	1 817 133
	07.811	-Interventions dans le domaine social	833 835	833 835
TOTAL DU CHAPITRE 14 =			2 955 681	2 650 968
06	06.608	CHAPITRE 15: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE Investissements directs -Dépenses diverses	6 000 000	6 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =			6 000 000
06	06.608	CHAPITRE 16 : MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Investissements directs -Dépenses diverses	300 000	28 504
07	07.810	-Interventions dans le domaine économique	28 504	28 504
TOTAL DU CHAPITRE 16 =			328 504	28 504
06	06.604	CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Investissements directs -Equipements administratifs -Routes et ponts -Ouvrages maritimes -Protection des villes contre les inondations -Aménagement urbain -Urbanisme -Habitat	93 111 000	50 000 000
	06.694	-Equipements administratifs	7 000	45 000 000
	06.696	-Routes et ponts	63 280 000
	06.698	-Ouvrages maritimes	10 925 000
	09.699	-Protection des villes contre les inondations	2 696 000
	06.700	-Aménagement urbain	5 544 000
	06.701	-Urbanisme	10 659 000
	06.701	-Habitat	5 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =			93 111 000	50 000 000
06	06.706	CHAPITRE 18: MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Investissements directs -Environnement Financement public	250 000	19 000 000
07	07.802	-Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	250 000	19 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =			250 000	19 000 000
07	07.802	CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT Financement public - Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	5 099 000	5 042 000
	07.802	- Investissements	5 099 000	5 042 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =			5 099 000	5 042 000
06	06.608	CHAPITRE 20: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Investissements directs -Dépenses diverses - Centre culturels Lecture publique - Les arts	17 548 100	15 000 000
	06.728		2 201 000
	06.729		164 100
	06.730		183 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =			17 548 100

p. 2397

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.608	CHAPITRE 21: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1- Jeunesse Investissements directs -Dépenses diverses	7 000 000	7 000 000
SOUS TOTAL 1 =			7 000 000
06	06.737	2 - Sports Investissements directs -Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	1 461 000	1 461 000
SOUS TOTAL 2 =			1 461 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			8 461 000
06	06.608 06.756	CHAPITRE 22 : MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE 1 - FEMME Investissements directs -Dépenses diverses -Promotion sociale	12 034 000	12 000 000 34 000
SOUS TOTAL 1 =			12 034 000
06	06.603 06.608 06.736	2 - L'ENFANCE Investissements directs -Bâtiments administratifs -Dépenses diverses -Construction et aménagement des centres de l'enfance	12 002 000	670 000 8 000 000 3 332 000
SOUS TOTAL 2 =			12 002 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =			24 036 000
06	06.604 06.606 06.608 06.744 06.745 06.746 06.747 06.748 06.749 07	CHAPITRE 23 : MINISTERE DE LA SANTE 1 - Administration Centrale Investissements directs -Equipements administratifs -Formation -Dépenses diverses -Médecine préventive -Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire -Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale -Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base -Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire -Equipement de l'infrastructure sanitaire Financement public -Interventions dans le domaine social	33 656 500 190 000 26 000 000 785 000 4 186 000 2 495 500 63 000 000	27 300 000 80 000 120 000 14 300 000 3 000 000 9 800 000 63 000 000 63 000 000
SOUS TOTAL 1 =			96 656 500	90 300 000
06	06.745 06.749 06.750	2 - Etablissements Hospitaliers Investissements directs -Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire -Equipement de l'infrastructure sanitaire -Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	105 000 105 000	3 200 000 2 000 000 700 000 500 000
SOUS TOTAL 2 =			105 000	3 200 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =			96 761 500	93 500 000

p. 2398

(En Dinars)

Numéros des Parties	Numéros des Articles	Désignation des chapitres, des parties et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
06	06.603 06.756 07.810 07.811	CHAPITRE 24 : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
		Investissements directs	112 000
		- Bâtiments administratifs	43 000
		Promotion Sociale	69 000
		Financement public	5 122 900	5 122 900
		-Interventions dans le domaine économique	5 000 000	5 000 000
	Interventions dans le domaine social	122 900	122 900
TOTAL DU CHAPITRE 24 =			5 234 900	5 122 900
06	06.608 06.763 06.764 06.765	CHAPITRE 25 : MINISTERE DE L'EDUCATION
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	20 893 989	161 000
		-Dépenses diverses	20 000 000
		- Construction et extension des écoles préparatoires -Aménagement des écoles préparatoires -Construction et extension des lycées	720 000 173 989	161 000
SOUS TOTAL 1 =			20 893 989	161 000
06	06.761	2 - Commissariats Régionaux
		Investissements directs	51 000
SOUS TOTAL 2 =			51 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =			20 944 989	161 000
06	06.603 06.775 06.777	CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
		1- Services Centraux
		Investissements directs	738 500
		- Bâtiments administratifs - Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur - Equipement des établissements d'enseignement supérieur	400 000 211 500 127 000
SOUS TOTAL 1 =			738 500
06	06.618	3- Recherche Scientifique
		Investissements directs	30 400
SOUS TOTAL 3 =			30 400
TOTAL DU CHAPITRE 26 =			768 900
TOTAL GENERAL =			814 224 891	360 973 314

p. 2399