Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu l'échange de lettres relatives à l'accord de don pour le projet d'amélioration des capacités de programmation de la télévision tunisienne entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, signées à Tunis le 15 avril 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu l'échange de lettres relatives à l'accord de don pour le projet d'amélioration des capacités de programmation de la télévision tunisienne entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, annexées au présent décret gouvernemental, signées à Tunis le 15 avril 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid