Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, fixant le statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire et notamment ses articles 16 et 20,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 février 2005, l'arrêté du 17 mars 2007, l'arrêté du 8 août 2011 et l'arrêté du 17 mai 2012.
Arrête :
Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans l'un des établissements sanitaires suivants :
- tous les établissements sanitaires des gouvernorats de Béja, Jendouba, Le Kef, Zaghouan, Siliana, Kasserine, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine et de Sidi Bouzid,
- l'hôpital régional de Menzel Témime,
- Les hôpitaux de circonscription :
- du gouvernorat de Kairouan,
- de Sedjnen du gouvernorat de Bizerte,
- de Hbira, Essouassi et Aouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia,
- d'Elhaouaria et Klibia du gouvernorat de Nabeul,
- de Bir Ali Ben Khlifa et Skhira du gouvernorat de Sfax.
Art. 2 - Les médecins spécialistes de la santé publique et les médecins spécialistes temporaires de la santé publique sont recrutés dans :
- les hôpitaux régionaux et de circonscriptions dans tous les gouvernorats,
- les groupements de santé de base des gouvernorats suivants :
- Sfax,
- Mahdia,
- Kairouan,
- Sousse,
- Ben Arous.
- Les établissements sanitaires à caractère universitaire pour les spécialités suivantes : toutes les spécialités chirurgicales, anesthésie - réanimation, réanimation médicale, cardiologie, imagerie médicale, médecine d'urgence, gynécologie-obstétrique, pédiatrie, chirurgie orthopédique et traumatologique, biologie et disciplines fondamentales, anatomie et cytologie pathologique.
- Les services créés au sein des hôpitaux régionaux à caractère universitaire ou les centres intermédiaires.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et reste en vigueur pendant une année, à compter du 1er janvier 2016.
Tunis, le 4 août 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid