Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2016-973 du 3 août 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente relatif à l'octroi d'un don qatari pour le soutien des projets de développement en Tunisie et son avenant, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Publié au Journal Officiel n° 67 du 16 août 2016, page 2588

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente relatif à l'octroi d'un don qatari pour le soutien des projets de développement en Tunisie, signé à Tunis le 11 octobre 2013 et son avenant signé à Tunis le 15 janvier 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont conclus le mémorandum d'entente relatif à l'octroi d'un don qatari pour le soutien des projets de développement en Tunisie, signé à Tunis le 11 octobre 2013 et son avenant signé à Tunis le 15 janvier 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar et annexés au présent décret gouvernemental.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 août 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-973 du 3 août 2016, JORT n° 67 du 16 août 2016, p. 2588.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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