Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratifs, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecine vétérinaire,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaire, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-1450 du 21 juin 1999 et le décret n° 2003-2382 du 11 novembre 2003 et notamment son article 4,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1665 du 4 août 2003,
p. 2973Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire,
Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef du gouvernement au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation et des sciences du 15 mai 1992, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves des titres et travaux pour le recrutement de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 8 de l'arrêté des ministres de l'agriculture et de l'éducation et des sciences du 15 mai 1992 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Le concours visé à l'article premier ci-dessus est ouvert dans la limite des postes à pourvoir à l'école nationale de médecine vétérinaire, aux assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, ayant quatre (4) années consécutives au moins d'ancienneté dans leur grade dans l'un des services de l'école nationale de médecine vétérinaire ou dans un établissement hospitalo-universitaire agréé n'ayant pas échoué à quatre concours d'agrégation consécutives.
Ce concours est également ouvert aux médecins vétérinaires titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de maîtres assistants de l'enseignement vétérinaire depuis au moins 5 ans dans une école ou faculté dûment agréé par l'école nationale de médecine vétérinaire.
Tout candidat au concours de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire doit justifier sa candidature par :
a- un titre de docteur d'université obtenu après l'accès au grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire.
Ou
b- la publication de deux articles dans des revenues indexées : un 1er en rapport avec le travail de recherche stipulé dans l'article 8, relatif aux épreuves des titres et travaux avec le nom du candidat en première position et un 2ème relatif à la discipline du concours avec le nom du candidat en première ou en deuxième position.
Article 8 (nouveau) - Pour chaque discipline, le concours comporte une épreuve d'aptitude pédagogique pour l'admissibilité et une épreuve des titres et travaux pour l'admission définitive.
1/ Epreuve d'aptitude pédagogique :
L'épreuve d'aptitude pédagogique comporte :
- une présentation suivie d'une discussion avec les membres du jury d'un mémoire tiré au sort par le candidat parmi 10 mémoires mis à la disposition du jury. Les mémoires doivent être à jour avec une liste des références bibliographiques.
Durée : 1 heure (coefficient 1).
- une présentation d'une leçon tirée au sort après 4 heures de préparation sans notes ni documents parmi une liste de 10 leçons mise à la disposition des membres du jury.
Durée : 1 heure (coefficient 1).
- une présentation d'une conférence après 28 heures de préparation avec notes et documents, sur un sujet tiré au sort par le candidat et mis à pointe par les membres du jury à partir d'une liste de 5 thèmes dans la discipline du concours mise à la disposition des membres du jury.
Durée : 1 heure (coefficient 1).
- des épreuves pratiques tirées au sort parmi trois propositions pour chaque catégorie d'épreuve proposées par l'encadreur et pouvant être remaniée par les membres du jury. Le nombre, la répartition, les modalités et les coefficients partiels des épreuves pratiques sont arrêtés par les membres du jury à l'ouverture du concours (coefficient 2).
En cas d'admissibilité pour l'épreuve d'aptitude pédagogique, le candidat est convoqué pour la deuxième étape du concours, qui comporte la présentation d'un travail de recherche, les titres et les travaux.
2/ Epreuve des titres et travaux :
L'épreuve des titres et travaux comporte :
- une présentation suivie d'une discussion avec les membres du jury d'un travail de recherche sur un thème de la discipline du concours.
Durée : 30 minutes (coefficient 1).
- l'examen des titres, des travaux et publications dont les critères d'évaluation et les coefficients partiels sont arrêtés par le conseil scientifique et délivrés par l'administration aux membres de jury à l'ouverture de chaque concours (coefficient 1).
Le programme des épreuves porte sur l'ensemble des sujets relatifs à la discipline choisie. Toutes les auditions sont publiques.
Art. 2 - L'application du présent arrêté est soumise à une période transitoire de 4 années à partir de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Au cours de cette période de transition, le candidat a le choix de passer les épreuves du concours de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire avec l'ancienne ou la nouvelle procédure. Au cours du dépôt de la demande d'ouverture des postes, le candidat précise son choix.
Art. 3 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 août 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid