Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 126,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2000-2407 du 17 octobre 2000, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2004-1029 du 26 avril 2004, fixant l'organigramme de l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du transport,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-98 du 11 janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Bizerte - Menzel Bourguiba,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Tunis - Goulette - Radès,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Sousse,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Sfax - Sidi Youssef,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Gabès,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 7 août 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la communauté portuaire du port de Zarzis.
Arrête :
Article premier - La composition des comités de la communauté portuaire des ports maritimes de commerce est fixée comme suit :
1- Le comité de la communauté portuaire du port de Bizerte - Menzel Bourguiba :
- le commandant du port : président,
- un représentant du gouverneur de Bizerte : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le directeur régional du transport de Bizerte : membre,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
- le chef de poste de la police des frontières du port : membre,
- le chef de poste de la garde nationale maritime du port : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes du port : membre,
- un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
- un représentant de l'office des céréales : membre,
- un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Nord-Est (Bizerte) : membre,
- un représentant de la société tunisienne des industries de raffinage : membre,
- un représentant de la société de la zone franche de Bizerte : membre,
- un représentant de chacun des entrepreneurs de manutention : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des services portuaires : membre.
2- Le comité de la communauté portuaire du port de Tunis - Goulette- Radès :
a- Bassin de La Goulette :
- le commandant du port : président,
- un représentant du gouverneur de Tunis : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le directeur régional du transport de Tunis : membre,
- le chef de poste de la police des frontières (bassin de La Goulette) : membre,
- le chef de poste de la garde nationale maritime du port : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes (bassin de La Goulette) : membre,
- un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
- un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie de Tunis : membre,
- un représentant de l'office du commerce de la Tunisie : membre,
- un représentant du centre de promotion des exportations : membre,
- un représentant de la fédération nationale du transport relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la compagnie tunisienne de navigation : membre,
- un représentant de la société tunisienne d'acconage et de manutention : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transporteurs internationaux routiers relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des services portuaires : membre.
b- Bassin de Radès :
- le commandant du port : président,
- un représentant du gouverneur de Ben Arous : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le directeur régional du transport de Ben Arous : membre,
- le chef de poste de la police des frontières (bassin de Radès) : membre,
- le chef de poste de la garde nationale maritime du port : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes (bassin de Radès) : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes de la Rive - Sud (bassin de Radès) : membre,
- un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
- un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie de Tunis : membre,
- un représentant de l'office du commerce de la Tunisie : membre,
- un représentant du centre de promotion des exportations : membre,
- un représentant du groupement des sociétés pétrolières : membre,
- un représentant du groupement de maintenance et de gestion : membre,
- un représentant de la fédération nationale du transport relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la compagnie tunisienne de navigation : membre,
- un représentant de la société tunisienne d'acconage et de manutention : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transporteurs internationaux routiers relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des services portuaires : membre.
3- Le comité de la communauté portuaire du port de Sousse :
- le commandant du port : président,
- un représentant du gouverneur de Sousse : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le directeur régional du transport de Sousse : membre,
- le chef de poste de la police des frontières du port : membre,
- le chef de poste de la garde nationale maritime du port : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes du port : membre,
- un représentant du centre de la brigade maritime des douanes : membre,
- un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
- un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du centre : membre,
- un représentant de chacun des entrepreneurs de manutention : membre,
- un représentant de l'union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat de Sousse : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des services portuaires : membre.
4- Le comité de la communauté portuaire du port de Sfax - Sidi Youssef :
- le commandant du port : président,
- un représentant du gouverneur de Sfax : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le directeur régional du transport de Sfax : membre,
- le chef de poste de la police des frontières du port : membre,
- le chef de poste de la garde nationale maritime de la Corniche du port : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes du port : membre,
- le chef de la section commerciale et surveillance de la douane du port : membre,
- un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
- un représentant de l'office des céréales : membre,
- un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie de Sfax : membre,
- un représentant de la société nouvelle de transport de Kerkennah : membre,
- un représentant de la compagnie générale des salines de Tunisie : membre,
- un représentant de la compagnie des phosphates de Gafsa : membre,
- un représentant de la société GRANUPHOS : membre,
- un représentant du groupe chimique tunisien : membre,
- un représentant de chacun des entrepreneurs de manutention : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des services portuaires : membre.
5- Le comité de la communauté portuaire du port de Gabès :
- le commandant du port : président,
- un représentant du gouverneur de Gabès : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le directeur régional du transport de Gabès : membre,
- le chef de poste de la police des frontières du port : membre,
- le chef de poste de la garde nationale maritime du port : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes du port : membre,
- un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
- un représentant de l'office des céréales : membre,
- un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Sud - Est : membre,
- un représentant du groupement de maintenance et de gestion : membre,
- un représentant du groupe chimique tunisien : membre,
- un représentant de la société des industries chimiques de fluor : membre,
- un représentant de la société AL-KIMIA : membre,
- un représentant de la société des ciments de Gabès : membre,
- un représentant de chacun des entrepreneurs de manutention : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des services portuaires : membre.
6- Le comité de la communauté portuaire du port de Zarzis :
- le commandant du port : président,
- un représentant du gouverneur de Médenine : membre,
- un représentant du ministère du transport : membre,
- le directeur régional du transport de Médenine : membre,
- le chef de poste de la police des frontières du port : membre,
- le chef de poste de la garde nationale maritime du port : membre,
- le chef du bureau frontalier des douanes du port : membre,
- un représentant de l'office national de la protection civile : membre,
- un représentant de la chambre de commerce et de l'industrie du Sud - Est : membre,
- un représentant de la zone franche économique de Zarzis : membre,
- Un représentant de l'office national de l'huile : membre,
- un représentant des sociétés pétrolières : membre,
- un représentant de la compagnie générale des salines de Tunisie : membre,
- un représentant de chacun des entrepreneurs de manutention : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des consignataires de navires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des transitaires relevant de l'UTICA : membre,
- un représentant de la chambre syndicale nationale des services portuaires : membre.
Le président du comité de la communauté portuaire peut faire appel à toute personne concernée par l'un des sujets relatifs à l'ordre du jour du comité.
Les membres du comité de la communauté portuaire sont désignés par décision du ministre du transport pour une durée de trois ans renouvelable deux fois sur proposition des ministères et organismes concernés.
Art. 2 - La direction du port assure le secrétariat du comité qui est chargé notamment de :
- organiser les réunions du comité,
- préparer les dossiers relatifs à l'ordre du jour du comité,
- adresser les convocations des réunions accompagnées de l'ordre du jour et des documents y afférents aux membres du comité, au moins dix (10) jours avant la date de la réunion,
- rédiger les procès-verbaux des réunions du comité,
- adresser des copies des procès-verbaux des réunions aux membres du comité et au président du conseil national des ports maritimes de commerce dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de sa réunion,
- suivre les recommandations du comité,
- informer les membres du comité de l'état d'avancement des travaux convenus,
- rédiger le rapport d'activité annuel du comité et le transmettre au ministre du transport.
Art. 3 - Le comité se réunit sur convocation de son président en quatre (4) sessions ordinaires par an et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire.
L'ordre du jour des réunions est arrêté par le président du comité.
Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les arrêtés du 7 août 2000 susvisés.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 2016.
Le ministre du transport
Anis Ghedira
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid