Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2012-204 du 17 avril 2012, chargeant Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 septembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb