Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 septembre 2016, portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-649 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Mohamed Salah Hajji, administrateur en chef, des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 27 avril 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Hajji, administrateur général, directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Samir Attaieb