Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 septembre 2016, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 81 du 4 octobre 2016, page 3067

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire :

Prénom et nomGradeFonctionRéférence
Slim ChouraProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur général de la coopération internationaleDécret n° 2013-3240 du 2/8/2013
Taieb Ben MansourAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur général des services communsDécret n° 2003-2239 du 27/10/2003
Habiba Talbi épouse BoudhriouaAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'ÉtatDécret n° 2011-4681 du 6/12/2011
p. 3068
Prénom et nomGradeFonctionRéférence
Samia Trabelsi
épouse Sallemi
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur général des bâtiments et de l'équipementDécret n° 2013-3241 du 2/8/2013
Ali GharsallahProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur général des études technologiquesDécret n° 2014-247 du 16/1/2014
Moez GabtniContrôleur général des services publicsInspecteur général à l'inspection généraleDécret n° 2014-492 du 17/1/2014
Mohamed Nejib LazhariProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur général de la recherche scientifiqueDécret n° 2014-4680 du 26/12/2014
Mongi NaimiProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur général des affaires estudiantinesDécret gouvernemental n° 2015-98 du 22/4/2015
Khemais ZayaniProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleDirecteur général de la valorisation de la rechercheDécret gouvernemental n° 2015-734 du 26/6/2015
Jamel Ben TaherProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur général de l'enseignement supérieurDécret gouvernemental n° 2015-1792 du 19/11/2015
Habib YoussefProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur général du centre « El Khawarizmi » de calcul automatiqueDécret n° 2014-490 du 17/1/2014
Mongi BourgouProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur général du centre de publication universitaireDécret gouvernemental n° 2016-551 du 29/4/2016
Hassen FrayAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur général de l'office des oeuvres universitaires pour le NordDécret n° 2014-3620 du 3/10/2014
Mounir AbidMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur général de l'office des oeuvres universitaires pour le CentreDécret n° 2012-3311 du 18/12/2012
Hafedh GharbiConseiller des services publicsDirecteur général de l'office des œuvres universitaires pour le SudDécret gouvernemental n° 2016-472 du 5/4/2016
Saloua Baccouche
épouse Krichen
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des ressources humaines à la direction générale des services communsDécret n° 97-2393 du 10/12/1997
Mlaouah AmmarConseiller des services publicsDirecteur des réformes à la direction générale de la rénovation universitaireDécret n° 2009-1542 du 20/05/2009
Mohamed BouraouiArchitecte généralDirecteur des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipementDécret n° 2009-1543 du 20/5/2009
Abderraouf Ben Fkih
Mabrouk
Ingénieur généralDirecteur des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifiqueDécret n° 2009-1886 du 9/6/2009
Sihem GrissiGestionnaire conseiller de documents et d'archivesDirecteur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communsDécret n° 2010-2495 du 1/10/2010
p. 3069
Prénom et nomGradeFonctionRéférence
Mohamed DhrifAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des affaires financiers à la direction générale des services communsDécret n° 2011-4602 du 1/12/2011
Makram DrissAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communsDécret n° 2011-4603 du 1/12/2011
Leila DridiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieuxDécret n° 2009-1828 du 8/6/2009
Meriam Hadj Belgacem épouse AllaguiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieuxDécret n° 2009-1827 du 8/6/2009
Anis LahouegueAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieurDécret gouvernemental n° 2015-604 du 22/6/2015
Olfa Kacem épouse HouijAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieurArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016
Mounir MaaliAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieurArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016
Ali MohsenProfesseur principal émériteDirecteur des activités estudiantines à la direction générale des affaires estudiantinesArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016
Nassim MansiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieurArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016
Dorra Louzili épouse SkanderAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des bourses et des prêts à la direction générale des affaires estudiantinesArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016
Hammadi BoushihAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyenArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016
Mondher BelaidIngénieur généralDirecteur de l'informatique à la direction générale des services communsArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2016
p. 3070
Prénom et nomGradeFonctionRéférence
Anis ChemseddineAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le NordDécret gouvernemental n° 2015-1492 du 16/10/2015
Chokri AkremiIngénieur principalDirecteur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le NordArrêté du chef du gouvernement du 31/3/2016
Fakhreddine BaghdadiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le CentreDécret gouvernemental n° 2015-596 du 23/6/2015
Souleima Ben Moussa épouse SalemAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction générale des services communsDécret n° 2011-1411 du 29/8/2011
Meriem Skandaji épouse KallelAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communsDécret n° 2011-4604 du 1/12/2011
Taoufik RaddaouiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur des dépenses et de la comptabilité à la direction générale des services communsDécret n° 2012-1242 du 3/8/2012
Ahmed BorniConseiller des services publicsSous-directeur du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communsDécret n° 2014-1839 du 20/5/2014
Saber HajriAnalyste centralSous-directeur des bourses, des prêts, et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le NordDécret n° 2015-278 du 13/1/2015
Bechir NasraouiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service du personnel ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communsDécret n° 2014-2479 du 3/7/2014
Mahmoud RekikAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service du personnel administratif et technique à la sous-direction du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communsArrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2016
p. 3071
Prénom et nomGradeFonctionRéférence
Taoufik NouainiaAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des dépenses de rémunération du personnel à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communsDécret gouvernemental n° 2015-1497 du 16/10/2015
Khaled KhlifiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des dépenses de gestion et d'intervention publique à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communsArrêté du chef du gouvernement du 10 février 2016

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 août 2016 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2016.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 septembre 2016, JORT n° 81 du 4 octobre 2016, p. 3067.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.