Le Président de la République,
Vu la constitution, et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi n° 2016-70 du 3 octobre 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017,
Vu l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine du développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi