Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017 d'un montant de deux cent soixante-huit millions (268.000.000) Euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 octobre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi