Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-3672 du 3 octobre 2014, chargeant Monsieur Othman Trabelsi administrateur conseiller, des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-344 du 9 mars 2016, portant nomination de Monsieur Othman Trabelsi au grade d'administrateur en chef du corps commun de l'administration publique au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Othman Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet, à compter du 1er octobre 2016.
Tunis, le 14 octobre 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Abdeljalil Salem