Monsieur Naceur Ouni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
p. 3117MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Arrêté du ministre des affaires religieuses
du 14 octobre 2016, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-700 du 7 juin 2016, chargeant Monsieur Chokri Abdmoullah contrôleur en chef d'Etat, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 29 juillet 2016, portant nomination de Monsieur Chokri Abdmoullah contrôleur général d'Etat.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Abdmoullah, contrôleur général d'Etat, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet, à compter du 1er octobre 2016.
Tunis, le 14 octobre 2016.
Le ministre des affaires religieuses
Abdeljalil Salem