Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 octobre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'Essaïda, délégation de Oued Ellil, gouvernorat de Manouba

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Manouba,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et ses membres,

Vu le plan d'aménagement urbain du village d'Essaïda approuvé par l'arrêté du gouverneur de l'Ariana du 12 novembre 1996,

Vu la délibération du conseil régional de Manouba réuni le 17 octobre 2014.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du conseil rural d'Essaïda, délégation de Oued Ellil, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2016.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed