Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail à l'institut national du travail et des études sociales

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-251 du 5 février 2007,

Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition de catégories auxquelles appartiennent les différents grades de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur du travail,

Vu l'avis du directeur de l'institut national du travail et des études sociales.

Arrête :

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 17 octobre 2016.

Art. 2 - Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation continue, les inspecteurs du travail ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé.

Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à seize (16) postes.

Art. 4 - Le directeur de l'institut national du travail et des études sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2016.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Va
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed