Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social conseiller à l'institut national du travail et des études sociales

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-251 du 5 février 2007,

Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, fixant l'organisation des études à l'institut national du travail des études sociales,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition de catégories auxquelles appartiennent les différents grades de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social conseiller,

Vu l'avis du directeur de l'institut national du travail et des études sociales.

Arrête :

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade du travailleur social conseiller est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 17 octobre 2016.

Art. 2 - Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation continue, les travailleurs sociaux principaux ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé.

Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à trente huit (38) postes.

Art. 4 - Le directeur de l'institut national du travail et des études sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2016.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed