Le président de l'assemblée des représentants du peuple,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 24 octobre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 19 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 novembre 2016.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2016.
Le Président de l'Assemblée des
Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed