La ministre des finances et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l'année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2015-18 du 2 juin 2015 et la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 et notamment son article 27 et la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 et notamment son article 78,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 9 février 2016, relatif à la fixation des modalités et des critères de l'abandon, par l'État, les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les sociétés de recouvrement des créances filiales de banques, des montants dus en principal et intérêts au titre des crédits agricoles et fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission régionale chargée de l'examen des dossiers d'abandon.
Arrêtent :
Article premier - Est ajoutée l'expression "les associations de microcrédits" au titre de l'arrêté du 9 février 2016 comme suit :