Journal Officiel N°089 — 2016
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2016, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1 safar 1438 – 1er novembre 2016 159ème année N° 89 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Octroi d'un congé pour la création d'une entreprise ... 3237 Ministère de la Justice Fin de détachement d'un magistrat ... 3237 Ministère de la Défense Nationale Nomination d'un membre au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction ... 3237 Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires ... 3237 Ministère de l'Intérieur Arrêté du mi…