Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 89 du 1er novembre 2016, page 3253

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er août 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel que complété par l'arrêté du 28 septembre 2012 et modifié par l'arrêté du 20 novembre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 14 novembre 2016.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2016.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, JORT n° 89 du 1er novembre 2016, p. 3253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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