La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-564 du 29 avril 2016, portant nomination de Monsieur Maher Mrayeh en qualité de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Mrayeh, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 août 2016.
Tunis, le 1er novembre 2016.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni