Ministère de la santé

Arrêté de la ministre de la santé du 3 novembre 2016, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 91 du 8 novembre 2016, page 3323

La ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, tel que modifié et complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997 et notamment son article 2 bis,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-572 du 13 mai 2016,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016, fixant le statut particulier du corps des aides soignants de la santé publique et notamment l'article 16,

p. 3324

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 16 (alinéa premier) du décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016 susvisé, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois, est ouvert au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé, à compter du 21 novembre 2016 jusqu'au 20 février 2017, au profit des auxiliaires de la santé publique, inscrits au cycle de formation continue, qui ont obtenu toutes les unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 et de l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisés.

Art. 2 - Le nombre de postes ouvert au titre du présent cycle est fixé à deux cents soixante douze (272) postes.

Art. 3 - La directrice du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 novembre 2016.

La ministre de la santé

Samira Meraï Feriaa

Vu

Le Chef du Gouvernement

Youssef Chahed

Citer : Arrêté de la ministre de la santé du 3 novembre 2016, JORT n° 91 du 8 novembre 2016, p. 3323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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