Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2016-1248 du 8 novembre 2016, portant cessation de fonctions du ministre des affaires religieuses

Publié au Journal Officiel n° 91 du 8 novembre 2016, page 3315

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljalil Salem, ministre des affaires religieuses, à compter du 4 novembre 2016.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2016.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-1248 du 8 novembre 2016, JORT n° 91 du 8 novembre 2016, p. 3315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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