Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2016-1249 du 8 novembre 2016, chargeant le ministre de la justice des fonctions du ministre des affaires religieuses par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Publié au Journal Officiel n° 91 du 8 novembre 2016, page 3315

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1248 du 8 novembre 2016, portant cessation de fonctions du ministre des affaires religieuses.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Ghazi Jeribi, ministre de la justice, est chargé des fonctions du ministre des affaires religieuses par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Le présent décret gouvernemental prend effet à compter du 4 novembre 2016.

Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2016.

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 3316

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-1249 du 8 novembre 2016, JORT n° 91 du 8 novembre 2016, p. 3315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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