Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 septembre 2016, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n°2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-95 du 22 avril 2015, relatif au nomination des présidents des universités, à compter du 1er août 2014,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-96 du 22 avril 2015, chargeant Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, à compter du 1er août 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements

d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, les présidents des universités dont les noms indiques dans le tableau suivant, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

• tous les actes entrants dans le cadre de leurs attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
• les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de la recherche,
• les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités et le personnel administratif et technique, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
• les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
• les décisions d'octroi des subventions à diverses associations,
• les mémoires de régularisation des ordres de mission.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 août 2016 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2016.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Slim Khalbous