Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2016, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013-1276 du 22 février 2013, chargeant Monsieur Kamel Keddis, administrateur conseiller, des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret n° 2014-257 du 16 janvier 2014, portant nomination de Monsieur Kamel Keddis dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kdiss, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à

signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter de sa publication.

Tunis, le 22 novembre 2016.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous