La ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4,
Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 5 avril 2016,
Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 19 février 2016 et du 15 avril 2016.
Arrête :
Article premier - Est modifiée, la liste des substituts du lait maternel mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 susvisé, ainsi qu'il suit :
- Gain Plus IQ Plus au lieu de Similac Gain Plus IQ Plus.
Art. 2 - Sont ajoutés à la liste des substituts du lait maternel, mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, les substituts suivants :
- France BéBé 1,
- France BéBé 2,
- France BéBé 3,
- Kabrita Goldl,
- Kabrita Gold2,
- Kabrita Gold3,
- Primalac Premium CMA,
- Swisslac Premium 1,
- Swisslac Premium 2,
- Swisslac Premium 3,
- Swisslac Premium AR1,
- Swisslac Premium AR2,
- Swisslac Premium LF,
- Swisslac Premium AC.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2016.
La ministre de la santé
Samira Merai Feriaa
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed