Le ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 75-384 du 17 juin 1995, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er octobre 2016, chargeant Monsieur Mohamed Elghoul, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Elghoul, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de l'environnement, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires locales et de l'environnement, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la sous-direction de gestion des ressources humaines, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2016 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 2016.
Le ministre des affaires locales
et de l'environnement
Riadh Mouakher