Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur de musique du premier cycle

Publié au Journal Officiel n° 100 du 9 décembre 2016, page 3645

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, fixant le statut particulier aux agents d'inspection pédagogique et enseignements de musique au ministère de la culture,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-322 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement à la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur de musique du premier cycle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art 2 - Le concours susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la culture.

Cet arrêté fixe :

  • le nombre d'emplois mis en concours,
  • la date de clôture de la liste d'inscriptions,
  • la date et le lieu du déroulement du concours.

Art 3 - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. Le jury est chargé principalement de :

  • proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
  • superviser le déroulement des épreuves,
  • classer les candidats par ordre de mérite,
  • proposer les candidats susceptibles d'être admis.

Art 4 - Peuvent participer au concours susvisé, les maîtres d'enseignement de musique titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté à la date de clôture des candidatures.

Art 5 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère des affaires culturelles, accompagnées des pièces suivantes :

  • une copie de l'arrêté de recrutement du candidat,
  • une copie de l'arrêté portant nomination du candidat dans le grade actuel,
  • une copie de l'arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat,
  • un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils et des services militaires éventuels accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.

Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.

Art 6 - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture du registre d'inscriptions.

Art. 7 - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre chargé de la culture.

Art 8 - Le concours susvisé comporte une seule épreuve.

La durée et le coefficient appliqués à cette épreuve sont fixés comme suit :

Nature de l'épreuveDuréeCoefficient
Réalisation d'un cours portant sur une des matières prévues au programme de l'enseignement musical dans les établissements relevant du ministère des affaires culturelles. La matière et la classe sont choisies en accord avec le jury du concours. Le cours doit être obligatoirement appuyé des outils didactiques, tels que le jeu d'instrument, le chant et autres.60 minutes1
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Art 9 - L'épreuve a lieu obligatoirement en langue arabe.

Art 10 - Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a obtenu au concours une note égale au moins à 10/20.

Le jury du concours se charge de classer les candidats par ordre de mérite et propose la liste des candidats susceptibles d'être admis définitivement.

Si plusieurs candidats ont obtenu la même note, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art 11 - La liste des candidats admis au concours susvisé est arrêtée par le ministre chargé de la culture.

Art 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2016.

Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, JORT n° 100 du 9 décembre 2016, p. 3645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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