Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Le ministre des affaires religieuses par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1201 du 18 octobre 2016, portant nomination de Monsieur Tarek Hrabi, conseiller au tribunal administratif, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 1er septembre 2016,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1249 du 8 novembre 2016, chargeant le ministre de justice des fonctions du ministre des affaires religieuses par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses par intérim, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 4 novembre 2016.

Tunis, le 13 décembre 2016.

Le ministre des affaires religieuses
par intérim
Ghazi Jeribi