Décret Présidentiel n° 2016-158 du 16 décembre 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,

Vu la loi n° 2016-76 du 16 décembre 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif,

Vu l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi