Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi n° 2016-75 du 8 décembre 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 21 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie »,
Vu la convention de prêt conclue à Tunis le 21 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue à Tunis le 21 juillet 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie ».
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre du développement, de l'investissement et de coopération internationale et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi