Lois

Loi n° 2016-76 du 16 décembre 2016, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif (PADRI) (1)

Publié au Journal Officiel n° 102 du 16 décembre 2016, page 3694

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement d'un montant de cent quatre-vingt millions (180.000.000) Euros pour la financement du programme d'appui au développement régional inclusif (PADRI).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 16 décembre 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 3695

Citer : Loi n° 2016-76 du 16 décembre 2016, JORT n° 102 du 16 décembre 2016, p. 3694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.