Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016

Publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 2017, page 190

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des finances,

Vu la loi n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

p. 191

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat, ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 comme suit :

Article premier (nouveau) - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2016, sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A modifié » annexé au présent décret gouvernemental.

Article 2 (nouveau) - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2016, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C" annexés au présent décret gouvernemental.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 janvier 2017.

Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

p. 192

TABLEAU "A modifié" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2016
en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.100
01.101
01.102
01.116
01.124
01.125
CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR1 878 503 000
Rémunérations Publiques300 000
Rémunération des pouvoirs publics1 703 357 000
Rémunération du personnel permanent49 936 000
Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger9 270 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations640 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations115 000 000
Moyens des Services sans changement218 810 000
Interventions Publiques sans changement407 142 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =2 504 455 000
0101.100
01.101
01.102
01.124
CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Rémunérations Publiques346 674 000
Rémunération des pouvoirs publics420 000
Rémunération du personnel permanent342 002 000
Rémunération du personnel non permanent3 183 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 069 000
Moyens des Services sans changement60 033 000
Interventions Publiques sans changement5 672 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =412 379 000
0101.100
01.101
01.102
01.124
01.125
CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE1 336 754 000
Rémunérations Publiques240 000
Rémunération des pouvoirs publics1 330 963 000
Rémunération du personnel permanent650 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations700 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 201 000
Moyens des Services sans changement141 134 000
Interventions Publiques sans changement23 686 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =1 501 574 000
0101.100
01.101
01.102
CHAPITRE 8: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES58 826 000
Rémunérations Publiques184 000
Rémunération des pouvoirs publics15 980 000
Rémunération du personnel permanent42 662 000
Moyens des Services sans changement13 314 000
Interventions Publiques sans changement10 051 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =82 191 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES FINANCES541 057 000
Rémunérations Publiques540 957 000
10.136
01.137
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services sans changement
Interventions Publiques sans changement
100 000
42 254 000
2 060 000
TOTAL DU CHAPITRE 9=585 371 000
p. 193

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136
01.137
01.138
CHAPITRE 12: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services sans changement
Interventions Publiques sans changement
499 343 000
451 523 000
4 622 000
43 198 000
31 702 000
3 780 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =534 825 000
0103.336
03.338
Chapitre 13 : MINISTERE DE L'INDUSTRIE , DE L'ENERGIE ET DES MINES
Rémunérations Publiques sans changement
Moyens des Services sans changement
Interventions Publiques
Dépenses des interventions publiques par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme
29 002 000
5 099 000
198 096 000
197 942 000
154 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =232 197 000
0101.136
01.137
01.139
CHAPITRE 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme
Moyens des Services sans changement
Interventions Publiques sans changement
88 425 000
86 008 000
2 150 000
267 000
54 633 000
762 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =143 820 000
0101.136
01.137
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
1-Femme
Rémunérations Publiques sans changement
Moyens des Services sans changement
Interventions Publiques sans changement
2 698 000
378 000
11 123 000
SOUS TOTAL 1 =14 199 000
0101.136
01.137
2-Enfance
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services sans changement
Interventions Publiques sans changement
72 599 000
72 512 000
87 000
6 980 000
3 214 000
SOUS TOTAL 2 =82 793 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =96 992 000
0101.136
01.137
01.138
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
Rémunérations Publiques
Rémunération publique par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme
Moyens des Services
Dépenses des moyens et services par programme
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics par programme
Interventions Publiques sans changement
1 471 204 000
1 410 679 000
11 625 000
48 900 000
142 700 000
42 100 000
93 850 000
6 750 000
4 990 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =1 618 894 000
p. 194

en Dinars

Numéros des PartiesNuméros des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
0101.136
01.137
01.138
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Rémunérations Publiques
148 676 000
Rémunération publique par programme134 042 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme1 034 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme13 600 000
0203Moyens des Services
sans changement
14 512 000
Interventions Publiques888 484 000
Dépenses des interventions publiques par programme886 971 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme1 013 000
0303.337
03.338
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention par programme500 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =1051 672 000
0101.136
01.137
01.138
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
Rémunérations Publiques
4 349 409 000
Rémunération publique par programme4 345 659 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme250 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme3 500 000
0203Moyens des Services
sans changement
93 372 000
Interventions Publiques
sans changement
44 725 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =4 487 506 000
0101.136
01.137
01.138
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Enseignement Supérieur
Rémunérations Publiques
983 352 000
Rémunération publique par programme940 937 000
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme35 428 000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme5 600 000
0201.139Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme1 387 000
Moyens des Services
sans changement
83 316 000
Interventions Publiques
sans changement
165 893 000
SOUS TOTAL 1 =1 232 561 000
01022- Recherche Scientifique
Rémunérations Publiques
sans changement
41 984 000
Moyens des Services
sans changement
3 868 000
Interventions Publiques
sans changement
1 725 000
SOUS TOTAL 2 =47 577 000
TOTAL DU CHAPITRE 26=1 280 138 000
0303.308CHAPITRE 29: INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Interventions publiques
15 000 000
Subventions aux Etablissements Constitutionnels15 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =15 000 000
0404.400CHAPITRE 31: DEPENSES IMRPEVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion imprévues
99 651 000
Dépenses de gestion imprévues et non reparties99 651 000
TOTAL CHAPITRE 31 =99 651 000
0505.500
05.501
CHAPITRE 32: INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
2 014 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure1 166 000 000
Intérêts de la Dette Extérieure848 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32=2 014 000 000
Les autres chapitres sans changement
Total général20 349 200 000
p. 195

TITRE II

TABLEAU "B modifié":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2016

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06CHAPITRE 4 : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Investissements directs343 415 000320 000 000
06.601- Acquisition de terrains50 00050 000
06.602- Acquisition de bâtiments100 000150 000
06.603- Bâtiments administratifs16 825 0002 430 000
06.604- Equipements administratifs26 700 00031 600 000
06.605- Programmes informatiques10 000 00013 000 000
06.606- Formation10 060 0009 910 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 00020 000
06.608- Dépenses diverses50 000 000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure87 000 00035 700 000
06.632- Equipements de la sûreté nationale185 560 000170 770 000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale5 000 0004 270 000
06.634- Equipements de l'administration régionale2 100 0002 100 000
Financement public sans changement161 000 000113 300 000
07TOTAL DU CHAPITRE 4 =504 415 000433 300 000
06CHAPITRE 5 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Investissements directs88 820 00068 636 000
06.601- Acquisition de terrains200 000200 000
06.603- Bâtiments administratifs4 490 0003 920 000
06.604- Equipements administratifs980 000980 000
06.605- Programmes informatiques1 507 0002 007 000
06.606- Formation550 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20 000
06.608- Dépenses diverses10 000 000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales14 743 0007 909 000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance2 200 0002 600 000
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation3 000 0001 200 000
06.641- Equipement des juridictions1 000 0001 300 000
06.642- Projets de rééducation sociale60 200 00037 250 000
06.672- Etudes foncières500 000700 000
Financement public sans changement300 000300 000
07TOTAL DU CHAPITRE 5 =89 120 00068 936 000
06CHAPITRE 7 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Investissements directs945 400 000625 400 000
06.602- Acquisition de bâtiments59 000
06.604- Equipements administratifs1 773 0002 744 000
06.605- Programmes informatiques2 000 0002 000 000
06.606- Formation500 0001 012 000
06.608- Dépenses diverses2 000 00032 000 000
06.650- Infrastructure militaire45 000 000118 458 000
06.651- Equipements militaires894 127 000469 127 000
Financement public sans changement4 600 0002 850 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =950 000 000628 250 000
p. 196

En Dinars

N° des partiesN° des articlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06Chapitre 9 : MINISTERE DES FINANCES
07Investissements directs sans changement167 174 00096 727 000
Financement public152 000 00052 000 000
07.810- Interventions dans le domaine économique60 000 00050 000 000
07.811- Interventions dans le domaine social2 000 0002 000 000
07.821- Participations30 000 000
07.822- Prêts60 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =319 174 000148 727 000
06Chapitre 17 : MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENGEMENT DU TERRITOIRE
1 073 914 000713 936 000
06.600- Etude générales1 050 000150 000
06.603- Bâtiment administratifs2 060 0001 370 000
06.604- Equipement administratifs600 000600 000
06.605- Programmes informatiques500 000750 000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication150 000150 000
06.608- Dépenses diverses1 269 0001 290 000
06.694- Routes et ponts946 370 000575 000 000
06.696- Ouvrages maritimes2 400 0004 600 000
06.698- Protection des villes contre les innovations18 775 00027 000 000
06.699- Aménagement urbain4 180 0006 000 000
06.700- Urbanisme1 810 00016 506 000
06.701- Habitat94 000 00080 000 000
06.707- Aménagement du territoire750 000520 000
- Financement public sans changement1 900 0001 900 000
TOTAL CHAPITRE 17 =1 075 814 000715 836 000
06CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
07Investissements directs sans changement8 430 00011 090 000
Financement public77 559 00077 559 000
07.810- Interventions dans le domaine économique76 788 00076 788 000
07.811- Interventions dans le domaine social771 000771 000
TOTAL CHAPITRE 24 =85 989 00088 649 000
p. 197

En Dinars

N° des partiesN° des articlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
0606.600
06.601
06.603
06.604
06.605
06.606
06.608
06.761
06.763
06.765
06.766
06.767
06.768
06.771
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L'EDUCATION
1 - Services Centraux
Investissements directs
74 041 00070 243 000
- Etudes générales100 000
- Acquisition de terrains2 000 0001 700 000
- Bâtiments administratifs9 925 0006 400 000
- Equipements administratifs2 050 0001 950 000
- Programmes informatiques1 300 0001 900 000
- Formation200 000
- Dépenses diverses500 00010 300 000
- Construction et extension des écoles primaires200 000400 000
- Construction et extension des écoles préparatoires16 101 00012 650 000
- Construction et extension des lycées11 000 00012 800 000
- Aménagement des lycées540 000400 000
- Construction et aménagement des internats et des réfectoires825 0001 500 000
- Equipements éducatifs29 100 00018 343 000
- Projets et programmes éducatifs communs500 0001 600 000
Financement public sans changement215 000232 000
SOUS TOTAL 1 =74 256 00070 475 000
062 - Commissariats Régionaux de l'Education
Investissements directs sans changement
187 715 000125 250 000
187 715 000125 250 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =261 971 000195 725 000
0707.807CHAPITRE 29 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
Financement public
- Subventions d'investissement au profit des institutions constitutionnelles
zérozéro
TOTAL DU CHAPITRE 29 =zérozéro
1010.950
10.951
CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
Remboursement du principal de la dette publique
3 321 000 000
Remboursement du principal de la dette publique intérieure1 901 000 000
Remboursement du principal de la dette publique extérieure1 420 000 000
TOTAL CHAPITRE 32 =3 321 000 000
Les autres chapitres sans changement
TOTAL GENERAL =6 794 631 0007 654 000 000
p. 198

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2016

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Tous les chapitres sans changement
TOTAL GENERAL =2 808 526 0000517 000 000
p. 199

Citer : Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, JORT n° 4 du 13 janvier 2017, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances