Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 janvier 2017, portant attribution du prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 2017, page 311

La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 2001-2310 du 08 octobre 2001, portant création du prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale,

Vu le décret n° 2001-2311 du 8 octobre 2001, portant création de la commission nationale pour la promotion de la femme rurale,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 2013-3175 du 31 juillet 2013, modifiant la dénomination de prix attribués dans certains secteurs, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-184 du 11 février 2016,

Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et des membres du gouvernement,

Vu l'avis de la commission nationale pour l'attribution du prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015.

Arrête :

Article premier - Le prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale pour la promotion de la femme rurale au titre de l'année 2015, est décerné au « projet pilote pour la promotion des femmes rurales dans la région de Kroussia » du gouvernorat de Sousse.

Art. 2 - Une médaille d'or et une valeur monétaire de dix mille (10.000) dinars, portés sur le budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, sont décernés au projet lauréat visé au premier article du présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 2017.

La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance

Naziha Labidi

Citer : Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 17 janvier 2017, JORT n° 5 du 17 janvier 2017, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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