Ministère des affaires sociales

Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2017, page 332

La ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 avril 2016, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail,

Vu l'avis de la commission nationale du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 2017.

La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, JORT n° 6 du 20 janvier 2017, p. 332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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