Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2017, page 329

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, du 16 janvier 2017, modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.

Arrête :

Article premier - Le premier et le deuxième article de l'arrêté de l'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail susvisé sont modifiés comme suit :

Article premier (nouveau) - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail susvisé est prolongée jusqu'au 28 février 2017 et jours suivants.

p. 330

Article 2 (nouveau) - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est prolongée jusqu'au 31 janvier 2017.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 2017.

Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, JORT n° 6 du 20 janvier 2017, p. 329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales