Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2016, chargeant Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur de l'intérieur, des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et avantage de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et avantages de chef de service, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général et les documents administratifs et financiers des dépenses liées à l'approvisionnement de l'ameublement, de l'équipement et des acquisitions liées à la circulation routière, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 novembre 2016.
Tunis, le 4 janvier 2017.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub