Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment les articles 30 et 31 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016,
Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996, fixant la liste des matières premières et articles destinés au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et en régime intérieur et les conditions d'octroi de ces avantages tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-2398 du 31 août 2005,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont fixées dans la liste n°I annexée au présent décret gouvernemental les matières premières importées et destinées au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6%.
Art. 2 - Les avantages fiscaux prévus à l'article premier du présent décret gouvernemental sont accordés aux matières premières :
- importées directement par les artisans ou les entreprises artisanales à condition de présenter, selon le cas, la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation et d'une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire,
- importées directement par les centres de formation professionnelle et les structures à vocation sociale à condition de présenter une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire dans le secteur de l'artisanat,
- importées par les commerçants ou les industriels ou les groupements des services d'approvisionnement et commercialisation des produits des artisans à condition de présenter une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat précisant les quantités des matières premières destinées au secteur de l'artisanat et de souscrire auprès des services de la douane un engagement de cession des matières premières aux seuls artisans, entreprises artisanales, centres de formation professionnelle ou structures à vocation sociale.
La cession sur le marché local des matières premières importées dans le cadre du présent décret gouvernemental par les commerçants et industriels et les groupements des services d'approvisionnement et commercialisation des produits des artisans au profit des artisans, entreprises artisanales, centres de formation professionnelle et structures à vocation sociale, est subordonnée à la présentation d'une autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts compétent sur la base d'une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire.
L'autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts doit mentionner :
- l'identification du fournisseur ou du groupement des services d'approvisionnement et commercialisation des produits des artisans et de l'artisan ou de l'entreprise artisanale ou des centres de formation professionnelle ou des structures à vocation sociale,
- le numéro de la carte professionnelle ou du récépissé d'immatriculation pour l'artisan ou l'entreprise artisanale,
- la désignation des matières premières et des quantités à acquérir.
Art. 3 - Sont fixées dans la liste n° II annexée au présent décret gouvernemental les matières premières fabriquées localement destinées au secteur de l'artisanat susceptibles de bénéficier de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6%.
Art. 4 - Les avantages fiscaux prévus à l'article 3 du présent décret gouvernemental sont accordés aux matières premières acquises auprès d'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée par :
- les artisans ou entreprises artisanales à condition de présenter, selon le cas, la carte professionnelle d'artisan ou du récépissé d'immatriculation et d'une autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts compétent sur la base d'une attestation accordée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire,
- les centres de formation professionnelle et les structures à vocation sociale à condition de présenter une autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts compétent sur la base d'une attestation accordée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire.
- les groupements des services d'approvisionnement et commercialisation des produits des artisans à condition de présenter une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat précisant les quantités des matières premières destinées au secteur de l'artisanat et
de souscrire auprès des services du contrôle des impôts un engagement de cession des matières premières aux seuls artisans, entreprises artisanales, centres de formation professionnelle ou structures à vocation sociale.
L'autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts doit mentionner :
- l'identification du fournisseur ou du groupement des services d'approvisionnement et commercialisation des produits des artisans et de l'artisan ou de l'entreprise artisanale ou des centres de formation professionnelle ou des structures à vocation sociale,
- le numéro de la carte professionnelle ou du récépissé d'immatriculation pour l'artisan ou l'entreprise artisanale,
- la désignation des matières premières et des quantités à acquérir.
La cession sur le marché local des matières premières fabriquées localement dans le cadre du présent décret gouvernemental par les commerçants et industriels et les groupements des services d'approvisionnement et commercialisation des produits des artisans au profit des artisans, entreprises artisanales, centres de formation professionnelle et structures à vocation sociale, est subordonnée à la présentation d'une autorisation délivrée par le bureau du contrôle des impôts compétent sur la base d'une attestation délivrée par l'office national de l'artisanat certifiant que les quantités sont nécessaires à l'activité du bénéficiaire.
Art. 5 - Toutes les taxes exigibles doivent être payées en cas de non transformation des matières premières par le bénéficiaire.
Art. 6 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 96-1189 du 1er juillet 1996 susvisé.
Art. 7 - La ministre des finances, la ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l'industrie
et du commerce
Zied Laadhari
La ministre du tourisme et
de l'artisanat
Salma Elloumi Rekik
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
LISTE N° I
LES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
ET DESTINEES AU SECTEUR DE L'ARTISANAT
| N° DE POSITION | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| EX 05 – 01 | Cheveux bruts |
| EX 05 – 07 | Cornes (EX 050790009) |
| EX 05 – 10 | Ambres gris Civette Musc naturel |
| EX 13 – 01 | - Gomme pour machine sous pression - Gomme arabique |
| EX 14 – 01 | - Rotin (14012000006) - Raphia (14019000031) - Paille (14019000097) - Bambous (EX 140110000) |
| EX 14 – 04 | Kapok Paille de sorgho Fibres de piassava Fucus cruspus, en poudre La loufa (EX 140490009) |
| EX 25 – 07 | Argiles blanches pour la fabrication des céramiques |
| EX 25 – 20 | - Moldadur (plâtre dur) pour la fabrication des céramiques - Gypse et anhydrite - Plâtre à machine sous pression - Poudre plâtre à machine sous pression |
| EX 25 – 22 | Poudre et pâte pour le polissage du bois Poudre pour le polissage du corail |
| EX 25 – 24 | Amiante |
| EX 27 – 12 | Vaseline Huile de paraffine Paraffine pure |
| EX 28 – 08 | Acide nitrique |
| EX 28 – 40 | Borate |
| EX 28 – 41 | Sels des acides exométalliques ou peroxométalliques |
| EX 32 – 04 | Autres matières colorantes organiques synthétiques |
| EX 32 – 07 | Pigments opacifiant pour l'émaillage des céramiques, du cuivre, des métaux ou du verre Produit émail à four Lustre liquide et préparations similaires des types utilisés pour la céramique, l'émailerie ou la verrerie |
| EX 32 – 13 | Couleurs à l'alcool en assortiment pour la peinture artistique |
| EX 33 – 01 | Huile essentielles de menthe |
| EX 34 – 04 | Cire pour machine sous pression |
| EX 34 – 05 | Pâtes à polir |
| EX 35 – 06 | Colle mixion à dorer |
| EX 38 – 01 | Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires : gibs pour bijouterie |
| EX 38 – 06 | Colophane |
| EX 38 – 08 | Antirongeurs et produits similaires à l'état de préparations (produits antimites) |
| EX 38 – 10 | Préparations de décapage de métaux |
| EX 39 – 07 | Résines |
| EX 39 – 10 | Silicones sous formes primaires |
| EX 39 – 12 | Acétate et nitrate de cellulose |
| EX 39 – 19 | Plaques, feuilles bandes, rubans, pellicules en matière plastiques, auto-adhésifs, d'une largeur excédant 20 cm |
| N° DE POSITION | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| EX 39 – 20 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en autres dérivés de la cellulose : faux nacre en nitrate de cellulose. |
| EX 39 – 21 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polymères de chlorure de vinyle alvéolaires : polyphone adhésif pour abat-jour |
| EX 44 – 07 | Bois rouge Bois acajou Bois hêtre Bois ébène (bois noir dur) |
| EX 46 – 01 | Autres matières à tresser et articles similaires : cannages |
| EX 48 – 01 | Papier journal pour fixage d'articles peints à la main. |
| EX 48 – 11 | Papiers et cartons enduits ou recouverts de matières plastiques : polyphone pour abat-jour non adhésif. |
| EX 48 – 23 | Papier seal |
| EX 50 – 02 | Soie grège (non moulinée) |
| EX 50 – 04 | Fils de soie pour tapis et tapisserie Fils de soie grège (EX 500400100 et EX 500400900) |
| EX 50 – 07 | Tissus de soie |
| EX 51 – 01 | laine de tonte dégraissée (51012100004) |
| EX 51 – 04 | Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers destinés à la fabrication des serpilleries |
| EX 51 – 05 | Laine peignée en vrac (51052100002) Autre laine peignée (51052900002) |
| EX 51 – 06 | Fil de laine cardée pour chéchia (51061001001) Fil de laine cardée pour tapis et tapisserie |
| EX 51 – 07 | Fil de laine peignée pour chéchia (51071001008) Fil de laine peignée pour tapis et tapisserie |
| EX 52 – 05 | Fils de coton pour tapis et tapisserie |
| EX 52 – 06 | Fils coton (de EX 520611000 à EX 520645000) |
| EX 53 – 06 | Fil de lin |
| EX 53 – 09 | Tissus de lin blanc Tissus de lin couleur |
| EX 54-02 | Fils en fibres synthétiques pour couture des chaussures |
| EX 54-03 | Fils de rayonne de viscose - Fils de rayonne viscose (540310000, 540331000, 540332000, 540341000) |
| EX 54 – 04 | Monofilaments synthétiques de 67 décitex et plus |
| EX 54 – 07 | Tissus en polyester pour abat-jour Tissus imprimé pour abat-jour |
| EX 55 – 03 | Fibres synthétiques discontinues de polyester (550320000) |
| EX 55 – 09 | Fils en fibres polyester mélangés uniquement ou principalement en coton (55095300004) Fils en fibres polyester ou acryliques |
| EX 55 – 16 | Tissus teints pour abat-jour |
| EX 56 – 02 | Autres feutres non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés, de laine ou de poils fins Autres feutres non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés d'autres matières textiles |
| EX 56 – 03 | Nontissé pour abat-jour |
| EX 56 – 05 | Filés métalliques et fils métallisés: fils métallo-plastiques (56050000099) Fils et lames en métaux précieux combinés avec des fils textiles Files métallisés et filés métalliques |
| EX 58 – 06 | Rubans sans trame synthétiques (agrément or faux) Rubans tissées pour habits traditionnels |
| EX 58 – 08 | Articles de passementerie contenant de l'or Articles de passementerie contenant de l'argent |
| N° DE POSITION | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| EX 60 – 01 | Velours et peluches pour fabrication des poupées Etoffes à longs poils de fibres textiles (de 600110001 à 600110009) |
| EX 63 – 07 | Rubans en soie pour la décoration des médailles (EX 63079098090 et EX 96190049009) |
| EX 68 – 02 | Pierre de couleur verdâtre pour fabrication des bibelots |
| EX 68 – 06 | Vermiculite |
| EX 68 – 15 | Creuser (EX 681510900, EX 681591000, EX 68159900005) |
| EX 70 – 10 | Flacons en verre Flacons en verre d’une contenance inférieure ou égale à 12 ml (EX 701090213, EX 701090911, EX 701090991) |
| EX 70 – 19 | Fibre ou fils de verre Mats non tissés en fibre de verre |
| EX 71 – 01 | Perles |
| EX 71 – 02 | Diamants |
| EX 71 – 03 | Pierres précieuses |
| EX 71 – 04 | Pierres synthétiques ou reconstituées |
| EX 71 – 05 | Dorure en poudre |
| EX 71 – 06 | Argent en grenaille Cannetilles d'argent (71069200211) Paillettes d'argent (71069200299) Autres argent sous forme mi-œuvré : lames argent doré Alliage d’argent (EX 710692009, EX 710691009, EX 710691001, EX 710690009, EX710692201, EX 710692009, EX 710692801, EX 710692809) |
| EX 71 – 08 | Cannetilles d'or fin (71081380190) Paillettes d'or fin (71081380112) Feuille en or pour dorure |
| EX 71 – 09 | Lames et cannetilles |
| EX 71 – 10 | Rhodium pour dorure |
| EX 71 – 13 | Anneaux de fermeture en argent. |
| EX 73 – 19 | Epingles en acier de longueur inférieure ou égale à 1cm |
| EX 74 – 03 | Alliages de cuivres (EX 740321000, EX 740322000, EX 740323000, EX 740329000) |
| EX 74 – 09 | Tôles en cuivre affiné enroulées d'une épaisseur supérieure à 2,4 mm (EX 740911) Tôles en cuivre affiné d'une épaisseur comprise entre 0,8 mm et 1,5 mm inclus et d'une largeur égale ou supérieure à 1 m. |
| Tôles en laiton enroulé d'une épaisseur supérieure à 2,4 mm Tôles en laiton d'une épaisseur de 0,8 mm à 1,5 mm inclus et d'une largeur égale ou supérieure à 1m. | |
| Alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) (740940001, 740940009) | |
| EX 74 – 10 | Feuilles et bandes minces en cuivre affiné d'une épaisseur inférieure à 0,15mm |
| EX 74 – 15 | Clous à tête arrondie d’une longueur inférieure ou égale à 1 cm en cuivre |
| EX 80 – 01 | Etain non allié, sous forme brute. |
| EX 82 – 02 | Lampes droites pour bois (EX 820299800) |
| EX 82 – 03 | Limes (EX 820310000) |
| EX 82 – 07 | Mèches (EX820750100, EX820750500, EX820750600, EX820750700, EX820750900) |
| EX 82 – 13 | Ciseaux pour tapis |
| EX 83 – 01 | Fermoirs pour maroquinerie |
| EX 83 – 08 | Paillettes découpées en métaux communs |
| EX 95 – 03 | Poupées et starlettes en plastique souple, non habillées Mécanisme pour yeux de poupées |
| EX 96 – 01 | Plaques, feuilles, baguettes et tubes en écaille, en nacre ou en os. |
| EX 96 – 03 | Pinceaux pour artistes. |
| EX 96 - 14 | Tuyaux en ébonite pour fabrication des pipes. |
LISTE N° II
LES MATIERES PREMIERES FABRIQUEES
LOCALEMENT ET DESTINEES AU SECTEUR
DE L'ARTISANAT
I. TISSUS
- Tissus d'ameublement
- Tissus velours
- Tissus maltais
- Tissus laine
- Tissus percale
- Tissus tergal
- Tissus éponge
- Tissus soie
- Tissus popeline
- Tissus à fleur
- Tissus fouta
- Tissus rouges de jebba
- Tissus taffetas
- Tissus kamraya de largeur inférieure à 2,7m
- Tissus satin
II. MOUSSES
III. FILS
- Fil acétate pour tissage traditionnel
- Fil mouliné
- Fil à coudre
- Fil à broder
- Fil de soie pour tissage traditionnel
- Fils de coton
- Laine lavée à fond et traitée
- Fil de laine pour tapis et tapisserie
- Fil de soie pour tapis et tapisserie
- Fil de laine pour la fabrication de serpillières
IV. CUIRS
- Cuir daim
- Cuir de caprins
- Cuir basane
- Cuir de bovins
- Tanins
- doublure pour chaussures
- semelles et talons pour chaussures
- fermetures à glissière
- cuir de chameaux
V. PAPIERS
- Papier verre
- Papier craft
- Papier carton
- Papier journal
- Papier cellophane
- Papier calque
- Papier abrasif
VI. PINCEAUX
VII. COTONS ET LAINES
- Coton
- Coton blanchi
- Coton câblé 20/6, 20/9, 20/12
- Coton mèche 6 fils et 12/24
- Laine teintée
- Filés de laine titrage 800, 2300 7/2 NM, 7/2 SUP
- Torsadiné teinte 215
VIII. PASSEMENTERIE
- Frange
- Galants
- Biais couleur
- Dentelle
IX. CUIVRE
- Disque en cuivre ou en laiton
- Toles et bande en cuivre ou en laiton d'une largeur inférieure à 1m
X. ARTICLES DE DROGUERIE ET QUINCAILLERIE
- Peintures
- Colles
- Vernis
- Clous et vis
- Epingles et aiguilles.
XI. PARFUMERIE ARTISANALE
- Musc xylène
- Acétanylide
- Vanilline
- Concentré base parfumante
- Gomme benjoin
- Boutons de rose sèche
- Cones et batonnets
- Cire d'abeilles
- Acetate de benzule.
XII. ROTIN ET BOIS
- Contre plaqué
- Panneau particule
- Panneau stratifié
- Panneau plaque
- Diluant
- Coulisse de tiroir
XIII. DIVERS SECTEURS
- Perruque pour poupée
- Clef style
- Poignée
- Pendentif style
- Tirettes
- Cornières
- Serrures
- Fixe glace
- Paumelles
- Scie d'ajourage
- Fil de fer
- Patte glace
- Tresse tergale
- Ressort razale
- Coin en cuivre
- Bouton pression
- Tige brazale n°2, 3, 8, 10
- Tôle zinguée
- Baguette de soudure à l'étain
- Etiquette
- Scie circulaire bilame
- Verre
- Glace
- Marbre
- Corail
- Argile
- Acide sulfurique
- Acide citrique
- Acide chlorique
- Chlorure d'ammonium
- Bois d'olivier
- Huile essentielle de géranium
- Huile essentielle de jasmin
- Acritique : 15/1 - 20/1 - 50/2 - 40/1
- Fibranne 40/2 - 15/1
- Acide borique
- Fibre de verre
- Articles semi-finis en céramique, poterie et verre
- Etuis en carton