Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000 et notamment ses articles 18 et 19,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales, tel que complété par l'arrêté du 9 septembre 2004 et l'arrêté du 1er mars 2010.
Arrête :
Article premier - Les tableaux annexés à l'arrêté du 24 juin 2000 susvisé, fixant la liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection, et fixant les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés sont complétés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Va
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
p. 477Liste des genres et des espèces susceptibles d'être protégés et la durée de protection
| Genres/Espèces (nom latins) | Durée de la protection (année) |
|---|---|
| 7 - Espèces arboricoles-vigne | |
| Myrtille (Vaccinium myrtillus) | 25 |
| Caroubier (Cératonia selica) | 30 |
| Cognassier (Cydonia Mil sensu sricto) | 25 |
| Manguier (Magnéfira indica) | 25 |
| Kaki (Diospyros Kaki) | 25 |
| Kiwi (Actinidia chinensis) | 25 |
Dates limites de dépôt des demandes ainsi que les quantités de matériel de production ou de multiplication nécessaires pour l'examen des variétés
| Genres/Espèces (nom latins) | Dates limites de dépôt des demandes | Quantités de matériel de production ou de multiplication à fournir |
|---|---|---|
| 7 - Espèces arboricoles-vigne | ||
| Myrtille (Vaccinium myrtillus) | 31 décembre | 10 plants greffés |
| Caroubier (Cératonia selica) | 31 décembre | 10 plants greffés |
| Cognassier (Cydonia Mil sensu sricto) | 31 décembre | 10 plants greffés |
| Manguier (Magnéfira indica) | 31 décembre | 10 plants greffés |
| Kaki (Diospyros Kaki) | 31 décembre | 10 plants greffés |
| Kiwi (Actinidia chinensis) | 31 décembre | 10 plants greffés |