Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du Grand Tunis,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-315 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2016.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 10 février 2017 au siège de l'agence urbaine du Grand Tunis.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2017.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed