Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1,
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l'information et de la communication,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-115 du 17 janvier 2017, chargeant Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, des fonctions de chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 19 septembre 2016.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaires.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 2017.
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique
Mouhamed Anouar Maarouf
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT