Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l'Union Européenne sur l'accord de libre-échange complet et approfondi et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
p. 568Arrête :
Article premier - Le comité de pilotage ministériel mentionné à l'article 7 du décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016 susvisé, est présidé par le chef du gouvernement ou son représentant et se compose des membres ci-après cités :
- le ministre chargé des affaires étrangères ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de la justice ou son représentant : membre,
- le ministre chargé du développement, de l'investissement et de la coopération internationale ou son représentant : membre,
- le ministre chargé des finances ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l'industrie et du commerce ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l'énergie ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de la relation avec la société civile ou son représentant : membre,
- le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant : membre.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 2017.
Le chef du Gouvernement
Youssef Chahed