Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune de Ksour Essef,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Mahdia du 13 juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, vu l'absence des membres pendant les sessions ordinaires et préliminaires et la non tenue des réunions du bureau municipal et des comités permanents, et ce, en raison du manque de cohérence et d'entente au sein de la commune, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction anarchique et la détérioration de la situation environnementale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Ksour Essef : président,
- Mohamed Salah Gâaloul : membre,
- Moncef Mansour : membre,
- Mabrouk Hlaoui : membre,
- Mohamed Habib Ouni : membre,
- Zouheir Lakhdar : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed