Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 février 2003, portant création de la commune de Soukra,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-228 du 20 avril 2012 et le décret n° 2013-1378 du 8 mars 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu la décision du tribunal administratif n° 415696 en date du 14 mai 2013, concernant l'arrêt de l'exécution du décret n° 2013-1378 du 8 mars 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Soukra,
Vu les rapports du gouverneur de l'Ariana du 9 juin 2015 et 7 octobre 2016, concernant la mise en œuvre des procédures d'exécution de l'arrêté du tribunal administratif cité ci-dessus en invitant le président de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, à reprendre ses fonctions avec le reste des membres, cependant, l'intéressé n'a pas pu être contacté,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Soukra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Soukra : président,
- Mohamed Jarbouii : membre,
- Zouheir Dakhli ; membre,
- Abderrazek Ghadhab : membre,
- Khiaredine Ayari : membre,
- Thameur Jaouedi : membre,
- Imed Jertila : membre,
- Mounir Lachheb : membre,
- Wahida Sahbani Hedfi : membre,
- Makrem Mejri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed