Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Elmnihla du gouvernorat de Ariana, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- le délégué d'Elmnihla : président,
- Ilyes Rezgui : membre,
- Sadok Sâfi : membre,
- Sameh Borji : membre,
- Soheil Ben Ezine : membre,
- Anis Anebi : membre,
- Chedli Gara : membre,
- Lotfi Hdhili : membre,
- Fathia Ammar : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed